Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 octobre 2019Luxembourg, constitué pour la société .... entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2019.l’égalité des citoyens devant les charges publiques.ledit article prévoit en son alinéa 6 que « Un certificat délivré par le bourgmestre attestant que la construction projetée a fait l’objet de son

Audience publique du 30 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brice Olinger et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2019. ___________________________________________________________________________Il y a lieu de vous rappeler que la chaussée se trouvant devant votre

Audience publique du 20 juin 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Anne-Laure JABIN, de même que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2019.

Audience publique du 23 mai 2019Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth ALEX, Maître Steve HELMINGER et Maître Manon RISCH, en remplacement de Maître Ferdinand BURG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2019.Enfin, le permis de construire ne respecterait pas les normes européennes et la

Audience publique du 6 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Niedner et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019. ___________________________________________________________________________qu’elle aurait officiellement changé de résidence en date du 7 janvier 2019

Audience publique du 18 mars 2019l’audience publique du 14 mars 2019.l’égalité des citoyens devant les charges publiques.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du

Audience publique du 15 novembre 2018respectives à l’audience publique du 8 novembre 2018.Lors de sa séance publique du 24 septembre 2015, le conseil communal de Diekirch, ci-après le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de Diekirch, ci-après « le collège échevinal », en application de l’article 10 de la loi modifiée du

Audience publique du 15 novembre 2018respectives à l’audience publique du 8 novembre 2018.Lors de sa séance publique du ..., le conseil communal de Diekirch, ci-après le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de Diekirch, ci-après « le collège échevinal », en application de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet

Audience publique du 15 novembre 2018respectives à l’audience publique du 8 novembre 2018Lors de sa séance publique du 24 septembre 2015, le conseil communal de Diekirch, ci-après le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de Diekirch, ci-après « le collège échevinal », en application de l’article 10 de la loi modifiée du

Audience publique du 17 janvier 2019Maître Pascale HANSEN, pour la requérante, ainsi Maître Marc BECKER, en remplacement de Maître Jean-Luc GONNER, pour l’administration communale de la Ville d’Ettelbrück, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2019.en société et doit dès lors être considéré comme une violation

Audience publique du 16 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul Roemké, en remplacement de Maître Serge Marx, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018.

Audience publique du 13 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Serge MARX en leurs plaidoiries à l’audience publique du 9 octobre 2018.Le tribunal releva ensuite, par référence aux articles 1, 2 et 52 de la loi du 12 juin 1937 qu’un règlement sur les bâtisses n’avait pour objet que de « s’occuper des voies

Audience publique du 25 septembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Lydie LORANG, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Marc THEWES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 juillet 2018.Partant, les étages comportant des garages et caves, dont le plancher en l’espèce se situe en dessous du niveau de l’

Audience publique de vacation du 8 août 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henry De Ron, en remplacement de Maître Marc Frantz, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2018.Lors de sa séance publique du 13 novembre 2015, le

Audience publique du 9 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN, Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2017.Lors de sa séance publique du 23 juillet 2015, le

Audience publique du 3 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2018 ;Lors de sa

Audience publique du 3 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2018 ;Lors de sa

Audience publique du 3 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Pierre GOERENS et Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2018 ;Lors de sa séance publique du 24 septembre 2014, le conseil

Audience publique du 30 avril 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude Clemes et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2018. ___________________________________________________________________________Par un avis du 27 juin 2016, il fut porté à la connaissance du public que le

Audience publique du 12 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2018.change ainsi rien à cette conclusion.Ainsi jugé et prononcé à