Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2017. ___________________________________________________________________________2016, il se serait finalement vu communiquer le nom de

Audience publique du 25 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2017.Lors de l’audience publique des plaidoiries, la partie étatique s’est encorecommises surtout dans les lieux publics,

Audience publique du 18 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2017.le ministre releva que les incidents y relatifs auraient cessé en 2009, après que Monsieur ... aurait arrêté de faire des

Audience publique du 18 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 octobre 2017.d'enfants à charge, ils vous auraient ordonné de les joindre dans leur combat contre Daech dans la province de Ramadi.Lors de l’audience publique des

Audience publique du 18 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2017. ___________________________________________________________________________En effet, afin de bénéficier du regroupement

Audience publique du 18 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ______________________________________________________________________________En date du 23 août 2017, les autorités luxembourgeoises après s’être vues opposer un

Audience publique du 18 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ______________________________________________________________________________en vue de la prise, respectivement de la reprise en charge de Monsieur ... sur base de la

Audience publique extraordinaire du 13 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2017. ___________________________________________________________________________Par décision du 15

Audience publique du 11 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît MARECHAL, en remplacement de Maître Raphaël COLLIN, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2017.En votre qualité d’administrateur vous étiez en charge de la gestion

Audience publique du 11 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Audrey BEHA, en remplacement de Maître Roy REDING, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2017.Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Cécile

Audience publique du 11 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MULLER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2017.Il souligne ensuite que le cumul entre un mandat social et un contrat de

Audience publique extraordinaire du 5 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2017. ___________________________________________________________________________En date du 21 août 2017,

Audience publique du 4 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle NEISS, en remplacement de Maître Karima HAMMOUCHE, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2017.

Audience publique du 4 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc GOUDEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2017. ______________________________________________________________________________Considérant qu'en l'espèce l'auteur de la

Audience publique du 4 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc GOUDEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2017. ______________________________________________________________________________Considérant qu'en l'espèce l'auteur de la

Audience publique du 4 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc GOUDEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2017. ______________________________________________________________________________Considérant qu'en l'espèce l'auteur de la

Audience publique du 4 octobre 2017circulation des personnes et l’immigration, la charge de la preuve reste du côté du demandeur en sursis à l’éloignement.Ces mêmes certificats auraient encore été transmis au médecin délégué, lequel aurait, par avis du 14 juillet 2016, retenu que l’état de santé des consorts ... ne nécessiterait pas une prise en charge

Audience publique du 4 octobre 2017contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de licenciement prise à son encontre en date du 28 juin 2016 par le ministre de de la Fonction publique et de la Réforme administrative ;Le juge-rapporteur entendu en son

Audience publique du 4 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2017. ___________________________________________________________________________En date du 20 septembre 2017, les autorités

Audience publique du 3 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibraïma AKPO, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2017.Les demandeurs, tout en contestant la dissolution de la milice « Jaish al Mahdi