Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 13 juillet 2017 à 10.00 heures.

Audience publique du 10 juillet 2017Entendu le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jérôme Guillot et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2017 ;Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la

Audience publique du 10 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Bouchra Fahime-Ayadi, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2017.

Audience publique du 6 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Muller et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2017.En votre qualité d'administrateur, vous avez été en charge de la gestion journalière de la société ..... à partir du 14 mai

Audience publique du 6 juillet 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juillet 2017. ___________________________________________________________________________Les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités finlandaises en date du 9 mai

Audience publique du 29 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2017.rappels des 16 décembre 2010 et 9 mars 2011 adressés au ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, il se vit opposer un refus

Audience publique du 29 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sarah Moineau et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2017.we tried to hide it but it was not possible because we went out together and felt free in public.resteraient impunis, ce pendant

Audience publique du 29 juin 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Glock, en remplacement de Maître Marianne Goebel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2017.Veuillez remettre le modèle 506(a) y relatif et veuillez préciser les charges y

Audience publique extraordinaire du 16 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella Gredie et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 15 juin 2017.Suite à cette vidéoconférence, l’agent en charge du dossier dressa un rapportet lu à l’audience

Audience publique du 12 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2017. ___________________________________________________________________________Le 7 mars 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre

Audience publique du 1er juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Rollmann et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Christian Rollmann et Monsieur le délégué du

Audience publique du 29 mai 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2017. ___________________________________________________________________________Le 28 février 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le

Audience publique du 29 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2017.Ils donnent à considérer que Madame ..., qui en date du 15 janvier 2016 aurait signé un engagement de prise en charge en

Audience publique du 22 mai 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Camille Saettel en remplacement de Maître Marc Thewes et Maître Gilles Dauphin représentant la société anonyme Arendt & Medernach S.A., en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2017.En mains votre courrier du 18 août 2014, par lequel vous

Audience publique du 22 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David Grober, en remplacement de Maître Andrée Braun, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2017. ___________________________________________________________________________Le 21

Audience publique du 22 mai 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Rui Valente, en remplacement de Maître Philippe Godebert, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai

Audience publique du 22 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Mertes et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2017. ___________________________________________________________________________Le même jour, il se vit notifier deux arrêtés séparés

Audience publique du 15 mai 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Annie Elfassi et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2017 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en sa

Audience publique du 15 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Saliha Dekhar et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2017.En effet, en application de l’article 70, paragraphe (5) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des

Audience publique extraordinaire du 10 mai 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mai 2017. ___________________________________________________________________________Le 9 novembre 2016, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné