Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ...... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 novembre 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ...... en ses explications et Monsieur le délégué

Audience publique du 29 janvier 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2017.L’agent chargé de son audition l’a plus particulièrement interrogé sur les problèmes qu’il aurait personnellement

Audience publique du 29 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________A l’audience

Audience publique du 18 janvier 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2017.Sur question afférente du tribunal à l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire de la demanderesse a

Audience publique du 11 janvier 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges Krieger et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2017.Par décision du 23 octobre 2015, le gouvernement en conseil chargea le ministre ayant l’aménagement du territoire dans

Audience publique du 11 janvier 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame Yazback en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 janvier 2018.déclarez cependant auprès de l’agent ministériel en charge de votre audition avoir quitté votre pays d’origine au motif que vous auriez des problèmes « avec l’Etat » (page 4/10 du rapport d’

Audience publique du 8 janvier 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en

Audience publique du 8 janvier 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2016 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en

Audience publique du 4 janvier 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 novembre 2017.En votre qualité de gérant technique vous étiez en charge de la gestion journalière de la société .....s.à r.l. en faillite.Considérant le fait qu’en votre

Par avis du 21 septembre 2015, le collège des bourgmestre et échevins informa le public du fait que la procédure d’adoption de ce projet d’aménagement particulier venait d’être entamée et que ledit projet serait déposé pendant trente jours à la maison communale, où le public pourrait en prendre connaissance.Lors de sa séance publique du 21 mars 2016, le

Audience publique du 14 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent Limpach, assisté de Maître Joé Lemmer, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2017.Par décision du 23 octobre 2015, le Gouvernement en conseil chargea le ministre ayant l’

Audience publique du 11 décembre 2017Vu l’avis du tribunal administratif du 23 mai 2017 invitant les parties à déposer des mémoires supplémentaires et refixant l’affaire à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du lundi, 6 novembre 2017, à 15.00 heures ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lydie May, en

Audience publique du 11 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2017.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement

Audience publique du 7 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco Schmitz et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2017.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la

Audience publique du 4 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique des plaidoiries du 4 décembre 2017. ___________________________________________________________________________éloignement et que des démarches doivent être entamées auprès d’

Audience publique extraordinaire du 1er décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 novembre 2017. ___________________________________________________________________________Le 11 octobre 2017, le ministre contacta les autorités allemandes aux

Audience publique du 30 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc Jeitz et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2017.En votre qualité d'administrateur vous étiez en charge de la gestion journalière de la société .....Considérant le fait qu'

Audience publique du 27 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 novembre 2017. ___________________________________________________________________________Le 9 août 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le

Audience publique du 27 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 novembre 2017.Le 31 août 2017, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités italiennes en vue de la prise en charge de Monsieur ......N’ayant pas reçu de réponse

Audience publique du 27 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Sarah Moineaux, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017.On 27 march, 177 persons were swiftly sentenced to fines or detention for up to