Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 11 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Assignon Akakpo, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2018.

Audience publique du 9 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Trixi Lanners et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018. ___________________________________________________________________________En effet, l'article 5 de la loi modifiée du 19

Audience publique du 9 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 9 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyrielle Gangloff, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2018.A ce titre, Madame ... expose avoir un intérêt à intervenir aux côtés de son fils,

Audience publique du 7 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018. ___________________________________________________________________________invoquer

Audience publique du 7 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018. ___________________________________________________________________________A ce titre, Monsieur ... expose avoir un intérêt

Audience publique du 7 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 7 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 7 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cyrielle Gangloff, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018. ___________________________________________________________________________A

Audience publique du 7 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Laure Stachnik, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018. ___________________________________________________________________________A ce

Audience publique du 7 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 7 mai 2018charges non admises en relation avec un régime complémentaire de pension:La société n'a pas pris la retenue à sa chargeCharges non admises en relation avec un régime complémentaire de pension:avec la fiduciaire en charge des aspects comptables.En effet, il y aurait alors renversement de la charge de la preuve, le contribuable

Audience publique du 7 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Alain Gross, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018. ___________________________________________________________________________restant à

Audience publique du 7 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Jacquet et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018. ___________________________________________________________________________La Cour a ensuite souligné que l’étudiant n’

Audience publique du 2 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mars 2018.personnes et l'immigration, l'ascendant direct doit être à charge du regroupant et privé du soutien familial nécessaire dans son pays d'origine.Or, il n'est pas

Audience publique du 2 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2018.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Monsieur le délégué du

Audience publique du 30 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri De Ron, en remplacement de Maître Marc Frantz, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2018.Le demandeur expose que les travaux de viabilisation de l’étable et de raccordement aux

Audience publique du 30 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2018.En effet, afin de bénéficier du regroupement familial conformément à l'article 70, paragraphe (5), point a) de la loi

Audience publique extraordinaire du 27 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuelle Keller, en remplacement de Maître Céline Mertes, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2018.

Audience publique du 25 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.En effet, il ressort des deux prédits avis, dont vous trouvez une