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- Télécommunications
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- Travaux publics
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Audience publique du 23 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brian HELLINCKX, en remplacement de Maître Julien BOECKLER et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 janvier 2019 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 18 janvier 2019et lu à l’audience publique du 18 janvier 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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Audience publique du 2 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2019. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique extraordinaire du 19 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2018.Force est dès lors au tribunal de retenir que l’argumentaire développé par le litismandataire du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 5 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 décembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2018 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 3 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2018.et lu à l’audience publique du 3 décembre 2018, par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Audience publique du 3 décembre 2018Maître Yvette NGONO YAH et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________A l’audience publique du 8 novembre 2018, le litismandataire de Monsieur ... fit rayer le recours à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41995.pdf
Audience publique extraordinaire du 30 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine Ricotta-Walras, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41989.pdf
Audience publique extraordinaire du 29 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sylvie FREITAS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique extraordinaire du 22 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise PARISI, en remplacement de Maître Philippe STROESSER et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2018.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41927.pdf
Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Jacques KOUEMBEU TAGNE, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Audience publique du 16 novembre 2018que le demandeur n’a pas introduit de demande de protection internationale au Luxembourg, tel que cela a été admis par lui-même et confirmé par son litismandataire à l’audience des plaidoiries.et lu à l’audience publique du 16 novembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41899.pdf
Audience publique extraordinaire du 9 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jeanine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 novembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 9 novembre 2018
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41898.pdf
Audience publique du 9 novembre 2018Dans ce contexte, il fait valoir qu’il aurait été convoqué par le Parquet devant une chambre correctionnelle pour une audience fixée le 22 novembre 2018.et lu à l’audience publique du 9 novembre 2018 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41904.pdf
Audience publique extraordinaire du 9 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018.courrier du 5 novembre 2018, que le demandeur ne pourra pas
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41897.pdf
Audience publique du 9 novembre 2018et lu à l’audience publique du 9 novembre 2018 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41928.pdf
Audience publique du 8 novembre 2018Maître Jean-Jacques KOUEMBEU TAGNE et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2018. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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41888.pdf
Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sylvie FREITAS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41890.pdf
Audience publique extraordinaire du 8 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 8 novembre 2018 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41891.pdf
Audience publique du 7 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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