Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 juin 2019et lu à l’audience publique du 25 juin 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 juin 2019Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Anne Gosset, premier juge, Olivier Poos, premier juge, et lu à l’audience publique du 25 juin 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 juin 2019et lu à l’audience publique du 18 juin 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 juin 2019et lu à l’audience publique du 18 juin 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 juin 2019et lu à l’audience publique du 18 juin 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 juin 2019et lu à l’audience publique du 14 juin 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 juin 2019A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du mémoire intitulé « mémoire supplémentaire » déposé au greffe du tribunal administratif par le litismandataire de Madame ... en date du 28 septembre 2018.et lu à l’audience publique du 14 juin 2019, par le premier vice-

Audience publique du 11 juin 2019encore informé que l’affaire paraîtrait à l’audience publique du 11 juin 2019 pour plaidoiries et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours risquerait d’être rejeté pour défaut d’intérêt à agir.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours pour défaut

Audience publique du 7 juin 2019Etant donné qu’il aurait, en temps utile, fait part à son responsable de la possibilité de se voir notifier une décision portant retrait de son permis de conduire, qu'il l'aurait également informé de sa citation à comparaitre à une audience de la chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement, qu'il l'aurait également

Audience publique du 7 juin 2019et lu à l’audience publique du 7 juin 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 juin 2019et lu à l’audience publique du 7 juin 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 juin 2019et lu à l’audience publique du 7 juin 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 juin 2019et lu à l’audience publique du 7 juin 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 mai 2019encore été informé que l’affaire paraîtrait à l’audience publique du 24 mai 2019 pour plaidoiries et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours risquerait d’être rejeté pour défaut d’intérêt à agir.A l’audience publique des plaidoiries, et en l’absence des représentants des deux parties à l’instance, le tribunal a

Audience publique du 28 mai 2019raison de son propre comportement qu’il n’est actuellement plus en mesure de bénéficier de mesures d’accueil en Italie, qui lui ont été retirées en date du 20 novembre 2018, tel que cela ressort des pièces versées par lui avant la lecture par le juge rapporteur de son rapport à l’audience publique des plaidoiries, de sorte qu’

Audience publique du 24 mai 2019Attendu que les parties furent régulièrement convoquées à l'audience du 8 novembre 2017 ;Attendu que le Ministère des Finances était représenté à l'audience par Madame ... de l'Administration ...;ordonne au demandeur de consigner la somme de 2.000.- € (mille euros) à titre d’avance sur les frais et honoraires des experts à la

Audience publique du 24 mai 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2019, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 mai 2019et lu à l’audience publique du 24 mai 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 mai 2019et lu à l’audience publique du 21 mai 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 mai 2019et lu à l’audience publique du 21 mai 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.