Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 2 mars 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2021 par :

Audience publique du 18 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 2 mars 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Attendu que les parties furent régulièrement convoquées à l'audience du 9 août 2017 ;Attendu que le Ministère de l'Education

Audience publique du 15 mars 2019et lu à l’audience publique du 15 mars 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 mars 2019et lu à l’audience publique du 15 mars 2019 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 mars 2019Attendu que les parties furent régulièrement convoquées à l'audience du 9 août 2017 ;Attendu que le Ministère de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse était représenté à l'audience par MonsieurA l’audience publique des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du

Audience publique du 15 mars 2019et lu à l’audience publique du 15 mars 2019 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 mars 2019A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé la question du caractère actuel des pièces versées par le demandeur au dossier afin d’établir qu’il remplirait les conditions de garanties de représentation suffisantes pour prévenir un risque de fuite, étant donné que c’est à juste titre que le délégué du

Audience publique du 12 mars 2019A l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire des demandeurs a estimé que sa réplique aurait été déposée dans le délai légal.et lu à l’audience publique du 12 mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 mars 2019et lu à l’audience publique du 12 mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 mars 2019et lu à l’audience publique du 12 mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 mars 2019et lu à l’audience publique du 12 mars 2019 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 mars 2019Monsieur ... n’a pas pris position par rapport à ce premier reproche lui adressé, à défaut par lui d’avoir pris un mémoire en réplique et d’avoir comparu à l’audience des plaidoiries.et lu à l’audience publique du 12 mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 mars 2019litigieuse, ce qu'il a d'ailleurs reconnu au cours de l'audience des plaidoiries, au cours de laquelle son litismandataire a déclaré que le préjudice financier initialement subi par lui a pu être régularisé en cours d'instance contentieuse, et ce, après avoir introduit la requête sous examen, de sorte qu'il échet de lui en

Audience publique du 8 mars 2019et lu à l’audience publique du 8 mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 mars 2019et lu à l’audience publique du 8 mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 mars 2019et lu à l’audience publique du 5 mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 mars 2019A l’audience publique des plaidoiries, le délégué du gouvernement soulève l’irrecevabilité du recours pour perte d’intérêt dans le chef de Madame ..., alors qu’il ressortirait des nouvelles pièces du dossier administratif que cette dernière aurait entretemps pu obtenir un passeport afghan établi le 5 février 2018 par l’

Audience publique du 1er mars 2019et lu à l’audience publique du 1er mars 2019 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er mars 2019A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a attiré l’attention des parties en cause sur le fait que la mesure de placement adoptée en date du 21 janvier 2019 et notifiée le lendemain avait expiré en date du 22 février 2019 et qu’en outre il se dégage du dossier administratif que Monsieur ... a été transféré vers l’

Audience publique du 1er mars 2019et lu à l’audience publique du 1er mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.