Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 septembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clément SCUVEE, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 3 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA-MULLER et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 30 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2019.Par ailleurs, il échet de souligner que ni dans son mémoire en

Audience publique du 30 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim SAHKI, en remplacement de Maître Jean TONNAR, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2019 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Assia BEHAT

Audience publique du 30 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 30 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2019 par :

Audience publique du 30 avril 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 30 avril 2019Le premier juge remplaçant le président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30

Audience publique du 30 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson MATHIEU, en remplacement de Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019.

Audience publique du 24 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019.

Audience publique du 24 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frédéric MIOLI et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 24 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 avril 2019 par :

Audience publique du 24 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diana RAIMUNDO FERREIRA, en remplacement de Maître André HARPES, Maître Julie WIECLAWSKI, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN et Maître Ana-Lisa FRANCO FERRO, en remplacement de Maître Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30

Audience publique du 17 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karine DOS SANTOS, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 17 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karine DOS SANTOS, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 avril 2019, par :

Audience publique du 17 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karine DOS SANTOS, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 17 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karine DOS SANTOS, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 avril 2019, par :

Audience publique du 17 avril 2019Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 17 avril 2019Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Radia DOUKHI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 juillet 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2019 par :