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15085.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15085 du rôle Inscrit le 4 juillet 2002Audience publique du 29 janvier 2003 =============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15085 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juillet 2002 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15146.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15146 du rôle Inscrit le 18 juillet 2002Audience publique du 22 janvier 2003 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15146 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2002
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15246.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15246 du rôle Inscrit le 14 août 2002Audience publique du 22 janvier 2003 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15246 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 août 2002 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15308.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15308 du rôle Inscrit le 30 août 2002Audience publique du 22 janvier 2003 =============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15308 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 août 2002 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15205.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15205 du rôle Inscrit le 5 août 2002Audience publique du 22 janvier 2003 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15205 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 août 2002 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15293.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15293 du rôle Inscrit le 23 août 2002Audience publique du 22 janvier 2003 ==============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15293 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 août 2002 par Maître Sarah TURK, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15235.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15235 du rôle Inscrit le 13 août 2002Audience publique du 20 janvier 2003 ===============================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15235 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 août 2002 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14994.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14994 du rôle Inscrit le 5 juin 2002Audience publique du 16 janvier 2003 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 14994 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2002 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15156.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15156 du rôle Inscrit le 22 juillet 2002Audience publique du 16 janvier 2003 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15156 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juillet 2002
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15204.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15204 du rôle Inscrit le 5 août 2002Audience publique du 15 janvier 2003Recours formé par les époux ... et consort, ... contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15204 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15139.pdf
N° 15139 du rôle Inscrit le 17 juillet 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 15139 du rôle, déposée le 17 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15148.pdf
N° 15148 du rôle Inscrit le 18 juillet 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 15148 du rôle, déposée le 18 juillet 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15013.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15013 du rôle Inscrit le 11 juin 2002Audience publique du 6 janvier 2003 =============================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15013 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juin 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15690.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15690 du rôle Inscrit le 4 décembre 2002Audience publique du 6 janvier 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 15690 du rôle, déposée le 4 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Carine
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15691.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 15691 du rôle Inscrit le 4 décembre 2002Audience publique du 6 janvier 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 15691 du rôle, déposée le 4 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Carine
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14870.pdf
N° 14870 du rôle Inscrit le 6 mai 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 14870 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mai 2002 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15049.pdf
Numéro 15049 du rôle Inscrit le 19 juin 2002une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15049 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2002 par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour, assisté de Maître Barbara ROUSSEAU, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15143.pdf
N° 15143 du rôle Inscrit le 17 juillet 2002contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 15143 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2002 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, assisté de
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- Chambre : 2
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15191.pdf
N° 15191 du rôle Inscrit le 30 juillet 2002contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 15191 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juillet 2002 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14931.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14931 du rôle Inscrit le 21 mai 2002Audience publique du 16 décembre 2002 ===============================Recours formé par Monsieur et Madame ... et consorts, Dudelange contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 14931 et déposée au greffe du tribunal
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