Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 39748 du rôle Inscrit le 16 juin 2017Par décision du 4 août 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », rejeta la demande introduite par Monsieur ... en date du 24 juillet 2015 visant à obtenir un droit de séjour pour des motifs humanitaires d’une

Numéro du rôle : 39190C Inscrit le 3 mars 2017contre un jugement du tribunal administratif du 25 janvier 2017 (n° 37163 du rôle)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe de la Cour administrative le 21 mars 2017 ;introduisirent une demande en obtention d’un sursis à l’éloignement sur base de l’article 130 de la loi modifiée du 29

du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite en date du 19 octobre 2010 auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration.Le 20 août 2015, Monsieur ... introduisit une nouvelle demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du

N° 38306 du rôle Inscrit le 5 août 2016Vu l’ordonnance du juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang du 12 août 2016, inscrite sous le numéro 38307 du rôle ayant autorisé Monsieur ... à séjourner provisoirement sur le territoire luxembourgeois et à bénéficier de la prise en charge médicale et de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 39645 du rôle Inscrit le 26 mai 2017contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le 9 mai 2017, Monsieur ... introduisit auprès du

Numéro 39644 du rôle Inscrit le 26 mai 2017introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire, ci-après désignée par « la loi du 18 décembre 2015 ».sur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambreLes déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.l’article 27 (1) a) et b) de la loi du 18 décembre 2015 et que sa

Numéro 39646 du rôle Inscrit le 26 mai 2017introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministère », une demande de protectionLes déclarations de Madame ..... sur son identité ainsi que sur celle des membres de sa famille et sur l’itinéraire suivi pour

En date du 8 juin 2015, Monsieur ... introduisit une demande en obtention d’une carte de séjour en qualité de membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne sur base de l’article 12, paragraphe (1), point d) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, ci-après dénommée la « loi du 29 août 2008 », àÀ titre

N° 37882 du rôle Inscrit le 9 mai 2016Monsieur ... fut entendu le même jour par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.l’Etat responsable de l’examen de sa demande de protection internationale en vertu du règlement UE 604/2013 du

contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Les déclarations des consorts ... sur leurs identités et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées le même jour par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux.Le ministre

N° 39533 du rôle Inscrit le 8 mai 2017Monsieur ... fut entendu le même jour par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg, lequel constata encore qu’il disposa un visa délivré par les autorités belges valable du 28 décembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 38499 du rôle Inscrit le 19 septembre 2016Les déclarations de Monsieur... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Le ministre informa ensuite

N° 39643 du rôle Inscrit le 26 mai 2017contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Le 11 mai 2017, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir

Numéro du rôle : 38863C Inscrit le 14 décembre 2016contre un jugement du tribunal administratif du 29 novembre 2016 (n° 37734 du rôle)dans un litige les opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 29 novembre 2016, les ayant déboutés de leur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 39546 du rôle Inscrit le 10 mai 2017Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.En date du 3 janvier 2017,

N° 37914 du rôle Inscrit le 13 mai 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileEn date du 24 janvier 2003, Monsieur ..., de nationalité albanaise, sollicita un visa pour le Grand-Duché de Luxembourg, demande à laquelle le ministre de la Justice refusa de faire droit par avis du 12 février 2003.Par courrier du 10 avril 2009, Monsieur ...

N° 39505 du rôle Inscrit le 3 mai 2017Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Par décision du 20 avril 2017, notifiée à l’intéressé par lettre recommandée expédiée le

N° 39583 du rôle Inscrit le 16 mai 2017par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 39583 du rôle et déposée le 16 mai 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Felix MGBEKONYE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu l’