Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du 12 septembre 2012.Par décision du 7 novembre 2012, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé envoyé le 9 novembre 2012, le ministre informa Monsieur ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur ..., ... contre deux décisions du directeur général de la Police Grand-ducale et contre deux décisionsdu ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en présence de Monsieur ...,précité du 6 juillet 2011, sinon de la décision implicite de refus de nomination de Monsieur

Vu le règlement grand-ducal du 18 décembre 1970 pris en exécution de l'article 3 de la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l'enseignement supérieur et l'homologation des titres et grades étrangers d'enseignement supérieur, et concernant la composition des commissions d'homologation, leurs attributions et la procédure à suivre, tel qu'il a été modifié ;Vu le

Les déclarations de Monsieur ... et de Madame ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du 9 juillet 2012.En date du 11 octobre 2012, Monsieur ... fut entendu et en date du 12 octobre 2012,Par une décision du 19 octobre 2012,

Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Monsieur ... fut entendu en date du 3 septembre et 11 octobre 2012 par un agent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’

introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, désignée ci-après par la « loi du 5 mai 2006 ».Les déclarations des consorts ... sur leur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 31580 du rôle Inscrit le 24 octobre 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationEn date du 28 août 2012, Monsieur ...et son épouse, Madame ..., accompagnés de leurs enfants mineurs ... et ..., ci-après désignés par « les consorts ...introduisirent auprès du

Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du 12 septembre 2012.Par décision du 4 octobre 2012, notifiée aux intéressés par courrier recommandé envoyé le 8 octobre 2012, le ministre informa les

Par décision du 18 septembre 2012, notifiée en mains propres à Madame ... le 4 octobre 2012, le ministre informa cette dernière qu’il avait statué sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée sur le fondement de l’article 20 (1), points a), b) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que sa demande avait été

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29197 du rôle Inscrit le 29 septembre 2011Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête

introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, désignée ci-après par « la loi du 5 mai 2006 ».Les déclarations des consorts ... sur leur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29725 du rôle Inscrit le 16 janvier 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersPar courrier du 9 mars 2011, Monsieur ... introduisit une demande en obtention d’une autorisation de séjour en qualité de membre de famille d’un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29392 du rôle Inscrit le 14 octobre 2011ainsi que contre un arrêté grand-ducal en matière de disciplinetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg du 14 juillet 2011

Les déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées dans un rapport de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, du 3 juillet 2012.Par décision du 21 septembre 2012, notifiée aux intéressés par courrier recommandé envoyé le 24 septembre 2012, le ministre informa les

N° 31531 du rôle Inscrit le 11 octobre 2012Vu la requête inscrite sous le numéro 31531 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2012 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLes déclarations des consorts ... sur leur identité et sur l’

Par décision du 10 septembre 2012, notifiée aux intéressés par courrier recommandé envoyé le 13 septembre 2012, le ministre informa les consorts ... qu’il avait statué sur le bienfondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée sur le fondement de l’article 20 (1), points a), b) et c) de la loi du 5 mai 2006 et que

En date du 1er décembre 1990, Monsieur ... entra dans la Police grand-ducale dans la carrière de l’inspecteur de police.Après avoir poursuivi des études à l’Ecole Nationale des Officiers de la Police fédérale belge, Monsieur ... fut nommé, par arrêté grand-ducal du 27 février 2011, au grade de commissaire principal à partir du 1er mars 2011 et fut placé hors

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29750 du rôle Inscrit le 20 janvier 2012Par une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministre », du 4 décembre 2009, une autorisation de séjour pour motifs humanitaires au sens de l’article 78 (1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 31427 du rôle Inscrit le 13 septembre 2012Vu la requête inscrite sous le numéro 31427 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 septembre 2012 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 31394 du rôle Inscrit le 6 septembre 2012En date du 20 juin 2012, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., accompagnés de leur enfants mineurs, ... et ..., ci-après désignés par « les consorts ...introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, Direction de l’