Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 24247 du rôle Inscrit le 4 avril 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationtendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 4 mars 2008 portant rejet de sa demande en reconnaissance du statut de réfugié comme n’étant pas fondée et lui ayant refusé le bénéfice de la

Numéro 24233 du rôle Inscrit le 28 mars 2008Recours formé par Madame ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 24233 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 mars 2008 par Maître

N° 24565 du rôle Inscrit le 4 juillet 2008Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22 L.5.5.2006) __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24565 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juillet 2008 par Maître Olivier Lang, avocat

N° 24238 du rôle Inscrit le 1er avril 2008du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissementPar décision du 3 juillet 2007, adressée à Maître Sabrina Martin, le ministre, suite à un avis défavorable émis le 27 juin 2007 par la commission prévue à l’article 2 de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l’accès aux professions d’

N° 24237 du rôle Inscrit le 1er avril 2008du Tourisme et du Logement en matière d’autorisation d’établissementintroduisit auprès du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement, ci-après dénommé « le ministre », une demande en obtention d’une autorisation d’établissement pour cette même société, ayant pour objet social «Par décision du 3 juillet

Numéro 24680 du rôle Inscrit le 30 juillet 2008Espagne), contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24680 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juillet 2008 par Maître Eyal Grumberg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 23990 du rôle Inscrit le 28 janvier 2008contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange en présence de la S.àr.l.Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 9 avril 2008 ordonnant qu’il soit sursis à l’exécution de l’autorisation de construire précitée du 22 mai 2007 en attendant la solution du litige au fond ;Par lettre du 22

N° 24139 du rôle Inscrit le 4 mars 2008contre une décision du bourgmestre de la commune d’Useldange en matière d’urbanismePar acte notarié du 23 octobre 2007, Monsieur ... acquit un immeuble inscrit au cadastre de la commune d’Useldange, section D d’Everlange sous le numéro ..., comme grange avec place sise à Everlange, au lieu-dit «Par courrier de son

N° 24504 du rôle Inscrit le 16 juin 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 16 juillet 2008 ;à New York, le 31 janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant ci-

N° 24193 du rôle Inscrit le 18 mars 2008contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, du Tourismeet du Logement en matière d’autorisation d’établissement (expert-comptable)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 5 juin 2008 ;Monsieur ... fit ses études du 12 février 1992 au 27 septembre 1995

N° 24259 du rôle Inscrit le 10 avril 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 24259 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2008 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 24450 du rôle Inscrit le 2 juin 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 26 juin 2008 ;relative au statut des réfugiés, approuvée par une loi du 20 mai 1953, et du Protocole relatif au

Numéro 24149 du rôle Inscrit le 6 mars 2008inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Bémanant du même ministre intervenue suite à l’introduction d’un recours gracieux ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 29 mai 2008 par le délégué du Gouvernement ;Vu le mémoire en duplique déposé au

N° 24046 du rôle Inscrit le 8 février 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2008 ;Madame ... introduisit en date du 14 janvier 2005 une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de

N° 24382 du rôle Inscrit le 19 mai 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2008 ;réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 24360 du rôle Inscrit le 7 mai 2008Audience publique du 17 novembre 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 22 L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 24360 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7

Numéro 22486 du rôle Inscrit le 25 janvier 2007contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnementVu la requête inscrite sous le numéro 22486 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 janvier 2007 par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Serge MARX, avocat à la Cour, les

Numéro 22486a du rôle Inscrit le 25 janvier 2007représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Environnement du 12 juillet 2006 lui refusant une autorisation en vue de l’installation d’une jonction basse tension dans l’intérêt du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24972 du rôle Inscrit le 28 octobre 2008Audience publique extraordinaire du 31 octobre 2008Recours formé par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative ( art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête

Conformément au règlement grand-ducal du 7 juillet 2003 portant exécution de la loi du 30 juin 2003 sur les marchés publics, j’ai le regret de porter à votre connaissance que votre offre (Lot 1 et Lot 2) n’a pas pu être prise en considération, en raison que votre offre n’est pas économiquement la moins disante.En vertu de l’article 90 (3) du règlement grand-