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18730.pdf
Gambie), de nationalité gambienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 27 septembre 2004 instituant à son égard une mesure de placement pour la durée maximale d’un mois audit Centre de séjour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18729.pdf
Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 30 septembre 2004 instituant à son égard une mesure de placement pour la durée maximale d’un mois audit Centre deLe 30
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18734.pdf
contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------à Mékani (Sierra Leone), de nationalité sierra léonaise, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à l’annulation sinon à la réformation d'une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrativede nationalité guinéenne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de la Justice du 8 juillet 2004 prononçant à son encontre une mesure de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18472.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrativede nationalité algérienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de la Justice du 7 juillet 2004 prononçant à son encontre une mesure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18354.pdf
à Ain Taya (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 11 juin 2004 ordonnant son placement audit Centre de séjour pour une durée maximum d’un mois à partir de la notification de la décision ;Suite à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Algérie), de nationalité algérienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de la Justice du 10 juin 2004 prorogeant à son encontre une mesure de placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière pour une durée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18196.pdf
Angola), de nationalité angolaise, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 17 mai 2004 ordonnant son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière pour une durée maximum d’un mois à partir de laIl ressort
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Recours formé par Monsieur M.B., alias K.M., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeà Mouiba (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de la Justice du 2 juin 2004 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18067.pdf
de nationalité libérienne, ayant été placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 27 avril 2004 prononçant à son encontre une mesure de placement au Centre de séjour pour étrangers en situation irrégulière pour une durée maximum d’un mois ;Il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18042.pdf
à Téhéran (Iran), de nationalité iranienne, ayant été retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 20 avril 2004, notifiée le 4 mai 2004, instituant à son égard une mesure de placement pour la durée maximum d’un mois audit Centre de séjourPar la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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18041.pdf
Sierra Leone), placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 5 mai 2004 ordonnant la prorogation de son placement pour une nouvelle durée d’un mois à partir de la notification ;Il ressort d’un rapport de la police grand-ducale, service de police
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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18030.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrativede nationalité sierra-léonaise, retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de la Justice du 5 mai 2004 portant prorogation pour une nouvelle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17946.pdf
de nationalité israëlienne, détenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de la Justice du 7 avril 2004 ordonnant son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière pour une durée maximum d’un mois à partir de la notification ;Vu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17947.pdf
à El Haarachi (Algérie), de nationalité algérienne, ayant été placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 19 avril 2004 ordonnant la prorogation de son placement au dit Centre de séjour provisoire pour une nouvelle durée d’un mois;Il ressort d’un procès-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17922.pdf
de nationalité algérienne, retenu actuellement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 30 mars 2004 instituant à son égard une mesure de placement pour la durée maximum d’un mois audit Centre de séjour provisoire ;Suite à l’interception de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17886.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre de la Justice en matière de rétention administrativeà Alger (Algérie), de nationalité algérienne, ayant été placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 1er avril 2004 prorogeant son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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17813C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 25 mars 2004 par le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter, en vertu d’un mandat du ministre de la Justice du 25 mars 2004, contre un jugement rendu en matière de rétention administrative par le tribunal administratif à la date du 22 mars 2004, à la requête de ... ..., de nationalitéVu l’avis
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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17786.pdf
Schrassig, tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de la Justice du 8 mars 2004 prorogeant son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière pour une nouvelle durée d’un mois à partir de la notification ;Vu les pièces versées en cause et notamment l’arrêté entrepris ;Par arrêté datant du 9 février 2004, le ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17788.pdf
étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’un arrêté du ministre de la Justice du 27 février 2004 ordonnant son placement au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière pour une durée maximum d’un mois à partir de la notification ;Vu les pièces versées en cause et notamment l’arrêté entrepris ;Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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