Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
10067 résultat(s) trouvé(s)
  1. représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;tendant à la réformation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 14 juillet 2009 portant autorisation, référencée sous le numéroVu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;tendant à la réformation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 18 mai 2009 portant autorisation, référencée sous le numéro ..., pour l’exploitation deVu la constitution d’avocat de Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. tendant à l’annulation d'une décision du bourgmestre de la commune de Consdorf du 12 août 2009 refusant de lui accorder l’autorisation de construire pour la transformation d’un immeuble sis à L-..., ainsi que contre une décision confirmative de refus datée du 2 février 2010 ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Serbie), au jour de l’introduction du présent recours placés au Centre d’accueil intérimaire en vue d’un départ accompagné, tendant à l’annulation de deux décisions du 14 juillet 2010 par lesquelles le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, erronément qualifié de ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration dans la requête

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2010Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 27056C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 1er juillet 2010 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, fort d’un mandat à ces fins du 17 juin 2010 lui délivré par le ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. préqualifié, agissant subsidiairement en leurs qualités respectives d'associés de l'association de fait de l'étude d'avocats ... & TTT, préqualifiée, tendant à l’annulation, sinon à la réformation des décisions du ministre de la Justice référencées 25.952-NS/la, 24.446-NS/la, 25.660-NS/la, 25.661-NS/la, 25.662-NS/la, 25.949-NS/la, 25.950-NS/la, 25.952-NS/la,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 26997C du rôle, déposé au greffe de la Courimmatriculée auprès du registre de commerce de la Chambre de commerce d’... sous le n°Le 10 août 2005, le bureau d’imposition Luxembourg 5 de la section des sociétés du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé « le bureau d

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. contre un arrêté du Ministre de la Culture, en matière de sites et monumentsreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 93.980, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre de la Culture, du 8 septembre 2009

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 30 juin 2010 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale ainsi qu’à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision du 30 juin 2010 ;carte d'identité établie par l'UNMIK ayant expiré le 2 novembre 2006

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 22 janvier 2010 par Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg, ledit mémoire en réponse ayant été notifié le même jour par acte d’avocat à avocat au mandataire de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 22 janvier 2010 par Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg, ledit mémoire en réponse ayant été notifié le même jour par acte d’avocat à avocat au mandataire de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. de Luxembourg sous le numéro .., tendant à l’annulation d’un bulletin de cotisation émis par la Chambre de Commerce en date du .. portant sur la cotisation à payer pour l’année de perception 2009 ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 22 janvier 2010 par Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 22 janvier 2010 par Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg, ledit mémoire en réponse ayant été notifié le même jour par acte d’avocat à avocat au mandataire de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 22 janvier 2010 par Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg, ledit mémoire en réponse ayant été notifié le même jour par acte d’avocat à avocat au mandataire de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 22 janvier 2010 par Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg, ledit mémoire en réponse ayant été notifié le même jour par acte d’avocat à avocat au mandataire de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 22 janvier 2010 par Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg, ledit mémoire en réponse ayant été notifié le même jour par acte d’avocat à avocat au mandataire de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par Monsieur XXX XXX et son épouse, Madame XXX XXX, Luxembourgplacés au Centre d’accueil intérimaire en vue d’un départ accompagné, tendant à l’institution d’une mesure de sauvegarde dans le cadre d’un recours en annulation introduit le même jour, inscrit sous le numéro 27114 du rôle, dirigé contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourgen matière d’impôt sur le revenu des collectivitésVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25957C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 6 août 2009 par Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat lui conféré le 16

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. représentée par son conseil de gérance, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision émise par la Chambre de Commerce en date du 8 septembre 2008 portant confirmation, sur réclamation, du bulletin de cotisation émis à son encontre pour l’année 2008 ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 16 mars 2009 par par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. intitulé recours en réformation, sinon en annulation à l’encontre d’une décision du 7 juillet 2009 du conseil de discipline des fonctionnaires communaux, prononçant à l’égard de Monsieur ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-Par décision du 7 juillet 2009, le conseil de discipline des fonctionnaires communaux, désigné ci-après par « le conseil de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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