Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12207 du rôle Inscrit le 7 août 2000MACHADO MARQUES, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 12207 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 7 août 2000 par Maître David TRAVESSA

Vu la requête inscrite sous le numéro 12009 du rôle et déposée en date du 17 mai 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de Monsieur ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 25 mai 2000, portant signification

en présence de la Ville de Luxembourg en matière d’aménagement des agglomérationsJames Barthelemy – Juegdschlass et du sieur James Barthelemy en matière d’actes administratifs à caractère réglementaire en l’espèce relativement à la procédure d’adoption du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg.Le jugement entrepris a déclaré la juridiction

MULLER-FLICK contre deux décisions du ministre de l’Aménagement du Territoire en présence de l’administration communale de ... en matière d’aménagement des agglomérations et permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 11367 du rôle et déposée en date du 6 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour

le ministre de l’Intérieur en présence de Marina DAZZAN en matière d’aménagement des agglomérationsVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 31 mai 2000 par Maître Claude Collarini, avocat à la Cour, au nom des consorts Dominique Badia contre un jugement rendu en matière d’aménagement des agglomérations par le tribunal administratif à

SCHMIT contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de ... en matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête inscrite sous le numéro 11324C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 11 juin 1999 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

N° 11938 du rôle Inscrit le 18 avril 2000AREND, Mersch et ..., Luxembourg contre une décision de l’administration communale de ... en matière de permis de construire -------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 11938 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril 2000

N° 11877C du rôle Inscrit le 13 mars 2000Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contreKERSCHEN-..., et X. en présence des époux Y.-... en matière de permis de construireAppel (jugement entrepris n°s du rôle 11239 et 11256 du 7 février 2000)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 13 mars 2000 par Maître

et ..., contre une décision du conseil communal de ...Vu la requête inscrite sous le numéro 11479 du rôle et déposée en date du 19 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à l’annulation de la décision du conseil communal de

Vu la requête inscrite sous le numéro 11428 du rôle et déposée en date du 29 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...et la ligne du chemin de fer, le long du nouveau hall, ainsi qu’en vue de l’érection d’un abri à côté de l’

HAAS, ... contre une décision du ministre de l’Intérieur et une délibération du conseil communal de ... en matière de plan d’aménagementVu la requête inscrite sous le numéro 11410C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 27 juillet 1999 par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

PUTZEYS, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence de la société à responsabilité limitée X. S.à r.l. en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 11577 du rôle et déposée en date du 8 octobre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de

N° 11881C du rôle Inscrit le 16 mars 2000Recours formé par l’administration communale de Steinselcontre Madame Sylvie FLUHE-CLEES en matière de permis de construireAppel (jugement entrepris du 9 février 2000, n° 11418 du rôle)Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2000 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom

GEIB, Luxembourg contre une décision du bourgmestre de la commune de Z. en présence des consorts X. et Y.,Vu la requête inscrite sous le numéro 11799 du rôle et déposée en date du 20 janvier 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Vu l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 11314 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 juin 1999 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière LEGALID SCI, établie et ayant son siège social à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de

Vu la requête inscrite sous le numéro 11385C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 16 juillet 1999 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...tendant à l’annulation, sur base de l’article 7 de la loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions

Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 21 janvier 2000 par Maître Roger Nothar, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de Mertzig, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction, établie à la maison communale à L-9168 Mertzig, 22, rue Principale;L’appel est fondé en premier lieu

en présence du bourgmestre de la Ville de LuxembourgII. l’administration communale de la Ville de Luxembourgen présence des époux Thomas Welter et Irène Marjo MielkowskiVu la requête d’appel (n° du rôle 11775C) déposée au greffe de la Cour administrative le 13 janvier 2000 par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, au nom des époux Thomas Welter et Irène Marjo

contre une décision du collège échevinal de la commune de ... en présence des époux X. et ..., ... en matière de permis de construire --------------------------------------Vu la requête déposée le 17 mai 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Annick WURTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 octobre 1999 par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...Vu l’exploit d’huissier Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 15 octobre 1999, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration communale de ...