Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
46537.pdf
représentée aux fins de la présente procédure par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Grevenmacher, préqualifiée ;inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroLors de sa séance publique du 4 juin 2019, le conseil
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
49814.pdf
Par délibération du 17 juillet 2023 le collège des bourgmestre et échevins de la Ville d’Esch-sur-Alzette décida d’adjuger le marché en question à la société anonyme A pour le montant de 797.867,46.- euros.- TTC et de rejeter l’offre de la société à responsabilité limitée B en raison de l’indication d’un prix « zéro » à une position du bordereau d’offre.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
47060.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 47060 du rôle et déposée le 22 février 2022 au greffe du tribunal administratif, par Maître Kalthoum Boughalmi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-cours dans le cadre d’une demande de naturalisation au motif qu’elle était « dans l’incapacité de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
48770C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48770C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 3 avril 2023 par Maître Alex PHAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée (AB), établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de commerce et des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
46577.pdf
Recours formé par la société anonyme ..., ..., contre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal, de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux, d’établissement séparé de la valeur unitaire et de l’impôt sur la fortuneVu la requête inscrite sous le numéro 46577 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
46725.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 26 novembre 2021, portant signification de ce recours 1) à l’administration communale de Leudelange, établie à L-3361 Leudelange, 5, place des Martyrs, représentée par son collège des bourgmestre et échevinsL’avis
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
49869.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 49869 du rôle et déposée le 28 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
46441.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 46441 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 septembre 2021 par la société à responsabilité limitée Ethikos Luxembourg SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
49808.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 49808 du rôle et déposée le 15 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46475.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46475 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2021 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg établie et ayant son siège social à L2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des sociétés de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46477.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46477 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2021 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et desVu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46445.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46445 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2021 par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et desVu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46762.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46762 du rôle et déposée le 7 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48990C.pdf
dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48990C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 30 mai 2023 par la société en commandite simple (EF), inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
48618C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 48618C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 1er mars 2023 par la société à responsabilité limitée MOLITOR AVOCATS A LA COUR s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-2763 Luxembourg, 8, rue Sainte Zithe, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
46989.pdf
En date du 28 juillet 2021, le bureau d’imposition Sociétés Esch-sur-Alzette de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », émit un bulletin d’appel en garantie (« Haftungsbescheid ») sur le fondement du § 118 de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, telle que modifiée, appelée « Abgabenordnung », end’un
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
48884C.pdf
ayant statué sur leur recours contre une décision du conseil communal de la commune de Weiler-la-Tour et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48884C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 avril 2023 par la société à responsabilité limitée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49180C.pdf
n° 46114 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49180C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 juillet 2023 par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49114C.pdf
n° 46485 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49114C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 4 juillet 2023 par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leet ayant élu domicile à l’étude de Maître Cédric SCHIRRER,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49208C.pdf
Numéro du rôle: 49208C ECLI:LU:CADM:2023:49208n° 46479 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49208C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 juillet 2023 par Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leLiban), de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Page précédente
- ...
- Page 55
- Page 56
- Page 57
- Page 58
- Page 59
- ...
- Page suivante