Décisions des juridictions administ. depuis leur création

3597 résultat(s) trouvé(s)
  1. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercialContributions directes du 7 juillet 2017 (n° C 22543 du rôle), au fond, a déclaré ce recours non justifié pour en débouter la demanderesse, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre un bulletin d’impôt, en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 août 2018,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesde l’administration des Contributions directes du 7 août 2017 (nos C 20675 et C 20676) portant rejet de ses réclamations introduites à l’encontre des bulletins rectificatifs de la retenue d’impôt sur revenus de capitaux des années 2011 et 2012, émis tous les

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. Contributions directes en matière d’appel en garantieayant élu domicile à l’étude de Maître Laurent LIMPACH sise à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation du bulletin d’appel en garantie émis à son encontre le 22 juin 2017, ainsi que de la décision du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juin 2018 portant le numéro du rôle ... et déclarant irrecevable son recours introduit le 19 février 2018 à l’encontre d’une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juin 2018 portant le numéro du rôleet déclarant irrecevable

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 juin 2018 portant le numéro du rôle ... et déclarant irrecevable son recours introduit le 19 février 2018 à l’encontre d’une

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Contributionsdirectes du 24 février 2017 rejetant sa demande d’une remise gracieuse d’impôts et d’intérêts pour les années 2007 à 2010;Le 25 janvier 2012, le bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration des Contributions directes émit à l’égard de la société à responsabilité limitée ..., désignée ci-après par la « société ...Suivant décompte du même

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant recours non autrement qualifié contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er février 2018 ayant rejeté sa réclamation du 18 juillet 2016 contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2012,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Recours formé par Monsieur ..., Belgique, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 14 mars 2018 du directeur de l’administration des Contributions

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Recours formé par Monsieur ..., ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenucontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 mars 2018 ayant déclaré non fondée une réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2012,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision sur réclamation du 9 mai 2018 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes, référencée sous le numéro C 24129, du 5 mars 2018 portant rejet de sa réclamation introduite le 15 novembre 2017 à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes, référencée sous le numéro C 24131, du 5 mars 2018 portant rejet de sa réclamation introduite le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes, référencée sous le numéro C 24132, du 5 mars 2018 portant rejet de sa réclamation introduite le

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie __________________________________________________________________________Belgique), tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 mars 2018, inscrite sous

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes, référencée sous le numéro C 24130, du 5 mars 2018 portant rejet de sa réclamation introduite le 15 novembre 2017 à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdépendance due au titre de l’année 2014, tous les deux émis à leur égard le 8 février 2017, a reçu en la forme leur recours en réformation contre la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er février 2017 (n° Cci-après

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. En date du 28 juillet 2017, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’attention de Monsieur ... un bulletin d’appel en garantie en complément du bulletin d’appel en garantie du 16 juin 2017, sur le fondement du paragraphe 118 de la loi générale des impôts

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial communaltendant principalement à l’annulation sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 novembre 2017, portant le numéro du rôle C24008, ayant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  55
  4. Page  56
  5. Page  57
  6. Page  58
  7. Page  59
  8. ...
  9. Page suivante