Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 janvier 2024, Maître Ardavan Fatholahzadeh s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 28 mars 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2023 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 26 juin 2023 prononçant la rupture du délibéré en refixant l’affaire à l’audience

Audience publique du 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Filipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2024 par :

Audience publique du 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sophie Schneider, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2024 par :

Audience publique du 27 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Elise ORBAN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2024. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mars 2024

Audience publique du 26 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2023.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, premier conseiller, Annick BRAUN, conseiller, et lu par le premier

Audience publique du 26 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST et Maître Frank WIES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2023.Annick BRAUN, conseiller, et lu à l’audience publique du 26 mars 2024 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier

Audience publique du 26 mars 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 22 février 2024.Lynn SPIELMANN, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, Annick BRAUN, conseiller, et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 26 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 mars 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2024 par :

Audience publique du 26 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2024 par : Thessy Kuborn, premier vice-président, Laura Urbany, premier juge, Sibylle Schmitz, juge, en présence

Audience publique du 26 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 26 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Parina MASKEEN, en remplacement de Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2024 par :

Audience publique du 25 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mars 2024.et lu à l’audience publique du 25 mars 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique 25 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2023.A titre liminaire, force est de constater qu’à l’audience publique des plaidoiries, le demandeur a déclaré renoncer à sa

Audience publique du 25 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christ Moussoni-Ngambou, en remplacement de Maître Marlène Aybek, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 25 mars 2024Le président de la cinquième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mars 2024, Maître Radu Alain DUTA s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 25 mars

Audience publique du 20 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2024. ___________________________________________________________________________Si le litismandataire de Monsieur ... a soutenu à

Audience publique du 20 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 20 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2024 par :

Audience publique du 19 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2024 par :