Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 mars 2019A l’audience publique des plaidoiries, le délégué du gouvernement soulève l’irrecevabilité du recours pour perte d’intérêt dans le chef de Madame ..., alors qu’il ressortirait des nouvelles pièces du dossier administratif que cette dernière aurait entretemps pu obtenir un passeport afghan établi le 5 février 2018 par l’

Audience publique du 1er mars 2019et lu à l’audience publique du 1er mars 2019 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er mars 2019A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a attiré l’attention des parties en cause sur le fait que la mesure de placement adoptée en date du 21 janvier 2019 et notifiée le lendemain avait expiré en date du 22 février 2019 et qu’en outre il se dégage du dossier administratif que Monsieur ... a été transféré vers l’

Audience publique du 1er mars 2019et lu à l’audience publique du 1er mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 27 février 2019et lu à l’audience publique extraordinaire du 27 février 2019 à 17.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 février 2019et lu à l’audience publique du 26 février 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 19 février 2019dit que ledit recours n’est pas manifestement infondé et renvoie l’affaire devant la quatrième chambre du tribunal administratif siégeant en formation collégiale pour y statuer et la fixe pour fixation à l’audience publique de la quatrième chambre du mardi 12 mars 2019 à 15.00 heures ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 5 février 2021et lu à l’audience publique du 5 février 2021 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 15 février 2019et lu à l’audience publique extraordinaire du 15 février 2019, à 16.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 février 2019et lu à l’audience publique du 15 février 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 février 2019A l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire du demandeur s’est rapporté à prudence de justice quant à ce moyen d’irrecevabilité.et lu à l’audience publique du 15 février 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 février 2019et lu à l’audience publique du 15 février 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 15 février 2019et lu à l’audience publique extraordinaire du 15 février 2019, à 16.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 février 2019et lu à l’audience publique du 15 février 2019, par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 8 février 2019que l’affaire avait été fixée à l’audience publique du 17 avril 2018 pour plaidoiries et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours risquerait d’être rejeté pour défaut d’intérêt.A l’audience publique du 17 avril 2018, l’affaire a été refixée au 15 mai 2018 pour plaidoiries.Par le même courrier, Monsieur ... a

Audience publique du 8 février 2019et lu à l’audience publique du 8 février 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 février 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 février 2019, par le soussigné, Olivier Poos, premier juge au tribunal administratif, en remplacement du président de la quatrième chambre, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 février 2019et lu à l’audience publique du 8 février 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 février 2019et lu à l’audience publique du 5 février 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 février 2019Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendu en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2018 par la soussignée,