Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 juillet 2003

Audience publique du 15 juillet 2003

Audience publique du 15 juillet 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 1er juillet 2003 et Maître Ardavan Fatholahzadeh, en remplacement de Maître Louis Tinti ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.

Audience publique du 14 juillet 2003 =============================et lu à l’audience publique du 14 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2003 =============================et lu à l’audience publique du 14 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 juillet 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 14 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juillet 2003 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 10 juillet 2003 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 10 JUILLET 2003 Requête d’appel du ministre de la Justice contre ... en matière d’autorisation de séjour (jugement entrepris du 10 mars 2003)

Audience publique du 9 juillet 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2003.et lu et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2003 par Monsieur le juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 9 juillet 2003 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2003.et lu à l’audience publique du 9 juillet 2003 par Monsieur le juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 9 juillet 2003 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François GENGLER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2003.et lu et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2003 par Monsieur le juge, en présence de M.

Audience publique du 9 juillet 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Laurent LUCAS, en remplacement de Maître Carine THIEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2003.et lu et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2003

Audience publique du 9 juillet 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra VION en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juillet 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2003 par :

Audience publique du 8 juillet 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 24 juin 2003 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.

Audience publique du 8 juillet 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 24 juin 2003 et la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en ses observations orales.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 3 JUILLET 2003

Audience publique du 1er juillet 2003

Audience publique du 30 juin 2003 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François GENGLER en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 juin 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 juin 2003 par :