Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 septembre 2019et lu à l’audience publique du 17 septembre 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 septembre 2019et lu à l’audience publique du 11 septembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Luana Poiani.

Audience publique du 11 septembre 2019et lu à l’audience publique du 11 septembre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Luana Poiani.

Audience publique du 21 août 2019et lu à l’audience publique du 21 août 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 21 août 2019et lu à l’audience publique du 21 août 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 12 juillet 2019Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Anne Gosset, premier juge, Olivier Poos, premier juge, et lu à l’audience publique du 12 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 12 juillet 2019et lu à l’audience publique du 12 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 12 juillet 2019Entendus à l'audience publique du Conseil du mardi, 24 octobre 2017, ... et son conseil Maître Yves KASEL, avocat à la Cour, en leurs explications et moyens de défense ainsi que le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITCH en ses conclusions.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2019 par le premier juge, Anne Gosset,

Audience publique du 12 juillet 2019et lu à l’audience publique du 12 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 12 juillet 2019et lu à l’audience publique du 12 juillet 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 juillet 2019et lu à l’audience publique du 12 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 12 juillet 2019et lu à l’audience publique du 12 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 juillet 2019et lu à l’audience publique du 12 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 juillet 2019et lu à l’audience publique du 9 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 juillet 2019et lu à l’audience publique du 9 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 juillet 2019et lu à l’audience publique du 9 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 juillet 2019et lu à l’audience publique du 9 juillet 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 juillet 2019et lu à l’audience publique du 9 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 juillet 2019et lu à l’audience publique du 9 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 juillet 2019et lu à l’audience publique du 5 juillet 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.