Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie GOMES, en remplacement de Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2019.

Audience publique du 3 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juin 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juillet 2019 par :

Audience publique du 3 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien EGGEN en remplacement de Maître Daniel BAULISCH, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juillet 2019 par :

Audience publique du 3 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2019. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 3 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ana-Lisa Franco FERRO, en remplacement de Maître Marc THEWES, Maître Jean-François STEICHEN et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2019.

Audience publique du 2 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume RAUCHS et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2019 par :

Audience publique du 2 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GROBER et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2

Audience publique du 26 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 26 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2019. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juin 2019 par :

Audience publique du 26 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 25 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2019 par :

Audience publique du 25 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 8 mai 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2019 par :

Audience publique du 25 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2019 par : Paul Nourissier, premier juge, Géraldine Anelli, juge, Stéphanie Lommel, juge, en présence du

Audience publique du 19 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 1er juillet 2020.

Audience publique du 19 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank GREFF, Maître Steve HELMINGER et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2019. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin

Audience publique du 19 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurence LELEU et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19

Audience publique du 19 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019. ________________________________________________________________________________

Audience publique du 19 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2019 par :

Audience publique du 19 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 19 juin 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2019, par la soussignée, Géraldine Anelli, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.