Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel NOEL et Madame le délégué du gouvernement Caroline PESCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 octobre 2015.Vu la convocation de l'inculpé pour l'audience du Conseil de discipline du 24 octobre 2013 à 15.00 heures ;Sur le rapport de son

Audience publique du 12 novembre 2015Maître Andrée BRAUN, et Maître Tom BEREND, en remplacement de Maître Pierrot SCHILTZ, comparaissant pour l’administration communale d’Esch-sur-Sûre, entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 novembre 2015. ______________________________________________________________________________le soussigné, président

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Hélène SmukMatringe, en remplacement de Maître Patrick Weinacht, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience de continuation des débats.

Audience publique du 11 novembre 2015et lu à l’audience publique du 11 novembre 2015 par le premier vice président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 mai 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas ANTOINE, en remplacement de Maître Nicolas THIELTGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023.

Audience publique du 27 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathy HOFFMANN, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, et Maître Sébastien TOSI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018.

Audience publique du 27 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathy HOFFMANN, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, et Maître Marc LENTZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2015. ___________________________________________________________________________Lors de l'audience devant le conseil

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 novembre 2015, par le vice-président, en présence du

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc Olinger et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2015.et lu à l’audience publique du 11 novembre 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 11 novembre 2015et lu à l’audience publique du 11 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 novembre 2015et lu à l’audience publique du 11 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître Valérie Dupong, et Maître Jean-Marie Bauler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2015.Lors de l'audience devant le conseil de discipline ... a souligné qu'en sa qualité d'éducatrice

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Hakima GOUNI et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2015. ______________________________________________________________________________Quant à votre déclaration d'être recherché

Audience publique du 11 novembre 2015et lu à l’audience publique du 11 novembre 2015, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître Valérie Dupong, et Maître Jean Minden en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître Valérie Dupong, et Maître Emmanuelle Rudloff, en remplacement de Maître Gaston Vogel, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2015.Lors de l'audience devant le conseil de discipline, ... a

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître Valérie Dupong, et Maître Marc Lentz en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître

Audience publique du 27 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cathy HOFFMANN, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, et Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018.

Audience publique du 17 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene, en remplacement de Maître Valérie Dupong, et Maître Emmanuelle Rudloff, en remplacement de Maître Gaston Vogel, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2015.A l’audience des plaidoiries, la ... a fait valoir que le mémoire en

Audience publique du 11 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Grégori TASTET et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2015. _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du