Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 août 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura BACH, en remplacement de Maître Lionel SPET, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2015 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Caroline MULLER, en

Audience publique extraordinaire de vacation du 5 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 août 2015.

Audience publique extraordinaire de vacation du 5 août 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karim Sorel, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 août 2015.

Audience publique extraordinaire de vacation du 5 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 août 2015.et lu à l’audience publique extraordinaire de

Audience publique extraordinaire de vacation du 5 août 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 5 août 2015.

Audience publique du 5 août 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude GEIBEN et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2015.et lu à l’audience publique du 5 août 2015 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence de la

Audience publique extraordinaire de vacation du 30 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Oliver LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juillet 2015.

Audience publique extraordinaire de vacation du 30 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juillet 2015.

Audience publique extraordinaire de vacation du 30 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juillet 2015.

Audience publique extraordinaire de vacation du 30 juillet 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juillet 2015. ______________________________________________________________________________Néanmoins le

Audience publique du 30 juillet 2015Maître Roby Schons, en remplacement de Maître Martine Krieps, pour le demandeur, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juillet 2015. _____________________________________________________________________le soussigné, premier vice-président

Audience publique du 29 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2015.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN,

Audience publique du 29 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Giulia JAEGER, en remplacement de Maître François MOYSE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2015.et lu à l’audience publique du 29 juillet 2015 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 29 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2015.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller. et lu à l’audience publique

Audience publique du 29 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2015.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller. et lu à l’audience publique

Audience publique du 29 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2015 ;Sur question afférente de la Cour à l’audience des plaidoiries, le mandataire

Audience publique du 29 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2015.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller. et lu à l’audience publique

Audience publique du 29 juillet 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL et Maître Fabio TREVISAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2015.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 28 juillet 2015Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juillet 2015.la soussignée, juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés,

Audience publique du 28 juillet 2015Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.la soussignée, juge au tribunal administratif, siégeant en remplacement des présidents et magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés,