Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie étatique aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Dans son jugement du 13 octobre 2014, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna Monsieur ... aux dépens de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 28 octobre 2014 en la forme, au fond, le déclare non justifié, partant, confirme le

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’intimée aux dépens des deux instances.

Ainsi, il risquerait de se voir condamner à sept ans de réclusion et d’être détenu dans des conditions constituant des traitements inhumains et dégradants et ce nonobstant le fait qu’il serait innocent.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 6 juin 2014 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en

condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’administration communale de ... à payer aux intimés la somme globale de 1.000 € au titre d’indemnité de procédure pour l’instance d’appel ;la condamne également aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’administration communale de ... à payer aux intimés une indemnité de procédure globale pour l’instance d’appel de 1.000 €la condamne également aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

fait masse des frais et condamne les demandeurs à la moitié des frais, l’autre moitié étant à charge de l’Etat ;

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais de l’instance.

Par jugement du 10 décembre 2014, n° 33162 du rôle, le tribunal, après avoir déterminé que le recours ne tendait qu’à la seule réformation de la décision déférée, déclara le recours irrecevable pour défaut d’intérêt à agir dans le chef de l’administration communale, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par l’... et condamna l

Quand elle aurait trouvé une deuxième lettre dans sa farde disant qu’elle serait condamnée, vous seriez retourné à la police, mais le policier aurait demandé à votre épouse si elle s’attendait à ce qu’elle soit protégée 24 heures sur 24.condamne les demandeurs aux frais.