Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 juillet 2016A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a soulevé l’irrecevabilité du recours de la demanderesse pour défaut d’intérêt à agir au vu de la disparition de cette dernière et de ses enfants.Carlo Schockweiler, premier vice-président, Olivier Poos, juge, Michèle Stoffel, juge, et lu à l’audience publique du 6

Audience publique du 6 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps, en remplacement de Maître Roby Schons, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2016.Dans ce contexte, je tiens à attirer votre attention sur le fait que par citation du

Audience publique du 6 juillet 2016Vu le jugement no 34324 du 09.04.2015, proclamé en audience publique du 29.04.2015 par le Tribunal Administratif 1 er Chambre ;et lu à l’audience publique du 6 juillet 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yannick GENOT et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2016. ________________________________________________________ ______________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 6 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mars 2016.et lu à l’audience publique du 6 juillet 2016 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 6 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016.et lu à l’audience publique du 6 juillet 2016 par le premier juge, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 6 juillet 2016et lu à l’audience publique du 6 juillet 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 juillet 2016A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a soulevé l’irrecevabilité du recours du demandeur pour défaut d’intérêt à agir au vu de la disparition de ce dernier.et lu à l’audience publique du 6 juillet 2016, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 juillet 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 juin 2016. ___________________________________________________________________________Ils sont admis à conclure à l’audience sans cette assistance dans les termes des

Audience publique du 5 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie BAULER et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 juin 2016.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de

Audience publique du 5 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Thierry LESAGE, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanLou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2015.et lu à l’audience publique du 5 juillet 2016 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 5 juillet 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 juin 2016.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 4 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 février 2016.et lu à l’audience publique du 4 juillet 2016, par le premier juge, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 4 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2016. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 4 juillet 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Kessler, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2016.et lu à l’audience publique du 4 juillet 2016 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 4 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Saliha Dekhar et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2016. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal

Audience publique du 4 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2016. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 29 février 2016Le vice-président, présidant la 2e chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 février 2016.fixe l’affaire à l’audience publique de la deuxième chambre du lundi 21 mars 2016 à 15.00 heures pour fixation

Audience publique du 4 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2016 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Pascale

Audience publique du 4 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 juillet 2016 par