Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie FERSING, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, en sa plaidoirie à l'audience publique du 1er juin 2010 ;Entendu Maître Denis FEKIR, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries

Audience publique du 13 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2010.En date du 18 mai 2010, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

Audience publique du 12 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, Maître Sam TANSON, en remplacement de Maître Alain RUKAVINA, Maître Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marc THEWES, ainsi que Maître Véronique WIOT en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 12 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS en remplacement de Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2010. ______________________________________________________________________________Le 22

Audience publique du 8 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mai 2010.Par décision du 19 août 2009, envoyée par courrier recommandé du 20 août

Audience publique du 7 juillet 2010Par décision du 12 octobre 2004, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entre-temps en charge du dosser, renouvela l’autorisationde séjour jusqu’au 30 septembre 2005, prorogeable uniquement si à l’expiration de ladite autorisation l’intéressé dispose d’un permis de travail et d’un logement indépendant non

Audience publique du 7 juillet 2010Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, sans égard aux conclusions et moyens du réclamant, la loi d'impôt étant d'ordre public ;permets de revenir au décompte émargé et plus spécialement à la remarque charges locativesle solde

Audience publique du 7 juillet 2010Considérant qu'en vertu du § 243 de la loi générale des impôts (AO), une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, sans égard aux conclusions et moyens du réclamant, la loi d'impôt étant d'ordre public;Considérant qu'il y a lieu d'examiner si les charges déclarées sont

Audience publique du 7 juillet 2010Comme vous avez déposé en date du 16 octobre 2008 une demande d'asile en Allemagne, les autorités allemandes ont accepté en date du 25 mai 2009 de reprendre en charge l'examen de votre demande d'asile.Vous affirmez que vous connaîtriez la vérité sur ces meurtres et même si presque 18 années se seraient écoulées depuis, ces

Audience publique du 7 juillet 2010Par courrier du 25 octobre 2007, le collège des bourgmestre et échevins de la commune de ... saisit le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire en vue de procéder à une instruction disciplinaire à l’encontre de Monsieur ....2009, V° Fonction publique, n° 233 et autre référence y citée.Ainsi, le 6

Audience publique du 8 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Mathilde OSTERTAG, en remplacement de Maître Henri WAGNER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2010.que dans ce contexte il n'appartient pas au Trésor, en cas de préjudice subi sur le plan

Audience publique du 6 juillet 2010Par jugement du 28 novembre 2007, le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta le demandeur avec charge des frais.Considérant que l’appel étant non fondé dans ses deux volets principal et subsidiaire, il y a lieu d’en

Audience publique du 9 juin 2009contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 11 février 2009 portant résiliation de son contrat de travail avec effet au même

Audience publique du 6 juillet 2010contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrativetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 11 février 2009 portant résiliation de son contrat de travail avec effet au

Audience publique du 6 juillet 2010ont déposé en date du 2 février 2004 une demande en obtention du statut de réfugié auprès des services compétents du Ministère de la Justice chargé à l'époque de l'instruction des demandes d'asile.Considérant que d'après les informations disponibles, le traitement de la maladie de Mme ... peut être réalisé dans le pays d'

Audience publique du 5 juillet 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2010.En date du 30 mars 2009, suite à une réclamation d’un voisin, le service de la police des bâtisses de la Ville

Audience publique du 1er juillet 2010en matière d’accès du public à l’information en matière d’environnement -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT et Maîtres Serge MARX et Florence TURK-

Audience publique du 1er juillet 2010Appel formé par l’Université du Luxembourg, établissement publicVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26715C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 mars 2010 par Maître Sanae IGRI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Université du Luxembourg,

Audience publique du 1er juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2010.ont entrepris le jugement précité du 24 mars 2010 dans le sens principal de

Audience publique du 9 juillet 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2008.Vu les articles 2 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ;Vu l’article 90 de l’arrêté grand-