Décisions des juridictions administ. depuis leur création

rejette les demandes en allocation d’indemnités de procédure pour les deux instances formulées par l’appelant, condamne l’appelant aux dépens de l’

condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne Monsieur ... ... aux dépens des deux instances.

condamne les demandeurs aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 17 novembre 2014 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 15 octobre 2014, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, leur donne acte qu’ils déclarent bénéficier de l’assistance judiciaire.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 26 novembre 2014, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 16 septembre 2013, Madame... fut condamnée à une peine d’emprisonnement de 12 mois assortie d’un suris de 9 mois pour faux et usage de faux.condamne la demanderesse aux frais.

Par une ordonnance de référé du 12 mars 2012, la société ... fut condamnée à payer à Monsieur ... une provision d’un montant decondamne le demandeur aux frais.

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les requérants aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Institut Luxembourgeois de Régulation aux frais.

Vous auriez été arrêté pour hooliganisme avec utilisation d'armes et condamné par le tribunal de Polatsk sur base de faux témoignages.Vous auriez été condamné en juillet 2007 à trois années de prison, mais vous n'auriez pas dû purger l'entièreté de votre peine parce que vous auriez travaillé en prison comme jardinier.Or, même si vous étiez jugé et condamné

condamne les demandeurs aux frais.