Décisions des juridictions administ. depuis leur création

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

pour le surplus, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le dit non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne la partie appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

jugement : déclare cette demande irrecevable faute de moyens, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

cour vous aurait alors condamné à la lapidation par jet de pierres par application de la sharia.Or vous, en plus mineure d'âge, auriez été condamnée à la lapidation par jet de pierres.Enfin, il convient de remarquer que les chrétiens ne peuvent pas comparaître devant la cour islamique ou être condamnés par laLe voisin en question aurait avoué sous la menace

condamne le demandeur aux frais.

n’aurait pas répondu à des convocations pour le service militaire qu’il aurait probablement reçues, qu’il ignorerait s’il était recherché ou non, mais qu’en tout état de cause, il risquerait d’être condamné pour cause d’insoumission.condamne le demandeur aux frais.