Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Même si la Cour a dû procéder à la réformation des jugements entrepris dans la mesure où le tribunal s’est déclaré incompétent pour connaître du recours initial de Monsieur ..., il n’en reste pas moins que l’appelant a succombé dans l’essentiel de ses prétentions et il y a partant lieu de le condamner aux dépens de l’instance d’appel.condamne Monsieur ...

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à payer à l’appelante une indemnité de procédure de 3.000,- euros ;condamne également l’Etat au paiement des dépens des deux instances.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

a condamné le terrorisme et la violence en les qualifiant d'actes hostiles à l'Islam ainsi qu'à ses principes et à ses valeurs, et prie instamment les autorités responsables du pays à continuer dans cette voie [condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, rendu en date du 24 avril 2013, Monsieur ... a été condamné à une amende de 2.000 euros pour détention illégale d’armes soumises à autorisation et détention d’armes prohibées.Le demandeur relève finalement qu’il a été condamné par jugement du tribunal

condamne la partie défenderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Quant à la demande de distraction des frais au profit du mandataire concluant qui la demande, affirmant en avoir fait l’avance, outre que le demandeur, compte tenu de l’issue du litige, est à condamner à supporter lesdits frais, il convient de rappeler qu’il ne saurait être donné suite à la demande en distraction des frais posée par le mandataire d’une

condamne les demandeurs aux frais.

toute partie qui succombera sera condamnée au dépens, sauf au tribunal à laisser la totalité, ou une fraction des dépens à la charge d’une autre partie par décision spéciale et motivée », il y a lieu en l’espèce d’extraire les frais relatifs à l’intervention volontaire, à relaisser à la partie tiers intéressée, l’exposition de ces frais n’ayant pas été

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.