Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 octobre 2012Recours formé par Madame ..., ... contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en présence de l’établissement public « Centres, Foyers et Services pour personnes âgéesVu le mémoire supplémentaire déposé au greffe du tribunal administratif le 1er octobre 2012 par Maître Albert Moro, avocat à la Cour

Audience publique du 19 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître François MOYSE et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 mars 2010 _________________________________________________________________________qu'il en a été sans interruption seul en charge de la gestion ;Or, la

Audience publique du 19 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves WAGENER et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 avril 2010. ___________________________________________________________________________relatives aux frais de personnel détaché de l'année

Audience publique du 15 avril 2010Par décision du 21 décembre 2009, notifiée par lettre recommandée le 23 décembre 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et l’Immigration, entretemps en charge du dossier, ci-aprèset lu à l’audience publique du 15 avril 2010 par le vice-président, en présence du greffier assumé Michèle Feit.

Audience publique du 14 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Edmond DAUPHIN et Arthur SCHUSTER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2010 ;Par décision du 4 décembre 2009, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, entretemps en

Audience publique du 12 avril 2010en matière de marchés publics ________________________________________________________________________du 11 novembre 2009 portant annulation de la soumission publique du 28 septembre 2009 portant sur la mise en adjudication des travaux de chape, d'isolation et de carrelage dans le cadre de la construction de la piscine

Audience publique du 12 avril 2010pour obtenir le bénéfice de la reconnaissance au Luxembourg, s’il souhaite y pratiquer la profession envisagée, à condition toutefois que l’expérience ainsi acquise en France soit effective et licite (cf. définition de la notion d’expérience professionnelle énoncée à l’article 3.1. f) de la directive 2005/36/CE), à charge

Audience publique du 12 avril 201018 mars 1997 portant réglementation des services de taxis qui charge les communeset lu à l’audience publique du 12 avril 2010 par le premier vice-président en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 12 avril 2010pour obtenir le bénéfice de la reconnaissance au Luxembourg, s’il souhaite y pratiquer la profession envisagée, à condition toutefois que l’expérience ainsi acquise en France soit effective et licite (cf. définition de la notion d’expérience professionnelle énoncée à l’article 3.1. f) de la directive 2005/36/CE), à charge

Audience publique du 31 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2010.Sàrl aurait toujours effectué le paiement des cotisations à charge de

Audience publique du 30 mars 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2010. ___________________________________________________________________________Par décision du 16 septembre 2009,

Audience publique extraordinaire du 26 mars 2010Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sophie Lheureux-Duclos, en remplacement de Maître Barbara Najdi, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2010.

Audience publique extraordinaire du 26 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cora Maglo, en remplacement de Maître Albert Moro, et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2010.Par convocation du 4 mars 2009, Monsieur ... fut convoqué, en application de l’

Audience publique extraordinaire du 26 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2010. ____________________________________________________________________________entre-temps en charge

Audience publique du 25 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Maître Yelis BOZKIR, en remplacement de Maître Louis BERNS, et Maître Nicolas DECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2010.directeur adjoint, a été chargé par le directeur de l'

Audience publique du 25 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens, en remplacement de Maître Marc Thewes, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Pierre Goerens,

Audience publique du 25 mars 2010 ===========================Maître Fernand Entringer, pour la partie demanderesse et Maître Albert Rodesch pour la partie défenderesse entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques du mercredi 10 mars 2010 et lundi 15 mars 2010.Dans cette décision, la CSSF constate que le requérant: « n'est plus digne de

Audience publique du 25 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mars 2010.Par jugement du 26 octobre 2009 (n° 25448 du rôle), le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du

Audience publique du 25 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Bouchra FAHIME-AYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2010.infrastructures de soins au Kosovo seraient insuffisantes, à défaut de moyens

Audience publique du 25 mars 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 4 mars 2010.travailleur une activité salariée ou une activité indépendante, qu'il ne disposait pas pour lui et les membres de sa famille de ressources