Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 avril 2007 et Maître Ardavan Fatholahzadeh ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 avril 2007 et Maître Arnaud Ranzenberger ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.Recevabilité de la demande librement discutée à l’audience:et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007L’appelante n’a pas pris position par écrit par rapport au moyen préalable d’irrecevabilité, son mandataire présent à l’audience fixée pour les plaidoiries s’étant rapporté à sagesse de justice y relativement.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 MAI 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 10 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 10 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 9 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2007 par :

Audience publique du 9 mai 2007et lu à l’audience publique du 9 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 mai 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 7 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien RIMLINGER, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2007 par :

Audience publique du 7 mai 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai 2007 par :

Audience publique du 7 mai 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, et lu à l’audience publique du 7 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 7 mai 2007et lu à l’audience publique du 7 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mai 2007et lu à l’audience publique du 7 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mai 2007 ============================et lu à l’audience publique du 7 mai 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 mai 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 16 avril 2007, en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER, qui s’est rapporté aux écrits de la partie publique. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mai

Audience publique du 7 mai 2007 ______________________________Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2007. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 MAI 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 19 avril 2007 et Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbrück en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la