Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 janvier 2000et lu à l’audience publique du 12 janvier 2000 par le premier juge, délégué à ces fins, en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 12 janvier 2000SCHOCKWEILER, vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2000 par Mme LENERT, déléguée à ces fins, en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 11 janvier 2000

AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JANVIER 2000

Audience publique du 27 décembre 1999 ================================et lu à l’audience publique du 27 décembre 1999 par le vice-président, en présence de Mme Wiltzius, greffier de la Cour administrative, greffier assumé.

Audience publique du 23 décembre 1999

Audience publique du 23 décembre 1999

Audience publique du 23 décembre 1999

Audience publique du 22 décembre 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 1999 par :

Audience publique du 22 décembre 1999Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 1999 par:

Audience publique du 22 décembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pascal PEUVREL et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 1999 par :

Audience publique du 22 décembre 1999 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 1999 : M.

Audience publique du 22 décembre 1999MEDERNACH et François REINARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 1999 par :

Audience publique du 22 décembre 1999 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 1999 par :

Audience publique du 22 décembre 1999 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 décembre 1999 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 1999entreprise commerciale soumise à l'impôt sur le revenu des collectivités et l'impôt commercial communal, a rejeté le moyen d’inconstitutionnalité de l’article 159 (1) B LIR, avant tout autre progrès en cause, les droits des parties étant réservés, a fixé l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 16

Audience publique du 21 décembre 1999

Audience publique du 21 décembre 1999

Audience publique du 21 décembre 1999

Audience publique du 20 décembre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Albert RODESCH et Georges KRIEGER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 novembre 1999 ;Ouï Maîtres Albert RODESCH et Georges KRIEGER ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy