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Instance
Chambre
Type de contentieux
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  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  2. Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 18 novembre 2014, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 9 mois et à une amende de 1.000 euros pour coups à agent et rébellion.Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 22 avril 2015, Monsieur ... fut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Dans son jugement du 6 août 2014, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, le rejeta comme étant non fondé, dit qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la société ... aux dépens.PAR CES MOTIFS la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. Dans son jugement du 22 octobre 2014 (n° 33962 du rôle), le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, le rejeta comme étant non fondé, dit qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna les époux ... aux dépens.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. Dans son jugement du 22 octobre 2014 (n° 33963 du rôle), le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, le rejeta comme étant non fondé, dit qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna les époux ... aux dépens.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  7. Dans son jugement du 22 octobre 2014, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, le rejeta comme étant non fondé, dit qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna Monsieur ... aux frais de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna les époux ...-... aux dépens.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. de résidence principale, renvoya le dossier devant le directeur pour renvoi au bureau d’imposition compétent, rejeta le recours pour le surplus, rejeta la demande en paiement d’une indemnité de procédure formulée par les demandeurs et condamna chacune des parties au paiement de la moitié des frais.Au vu de l’issue au fond du litige et plus particulièrement

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. condamne le demandeur aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. ami, un dénommé ..., de qui il aurait appris que certains de ses amis auraient effectivement été arrêtés, dont notamment le dénommé ... lui-même, qui aurait cependant été libéré peu de temps après, ainsi qu’un dénommé ..., qui aurait été condamné à quinze ans de prison et serait toujours incarcéré.condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. condamne l’administration communale de Dudelange à payer à Madame ... une indemnité de procédure de 4.000 € en vertu de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999 ;condamne la partie défenderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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