Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

dans les délais et à voir annuler la décision ministérielle déférée au fond et à voir « condamner le du [condamne les appelants aux dépens d’appel.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

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Baba Jobe » aurait été jugé et condamné à verser l’argent.Ce dernier aurait été accusé puis condamné en mars 2004 à une peine de prison de 9 ans du chef de « crime économique ».Force est de constater que les craintes mises en avant par le demandeur se rapportent exclusivement à une affaire d’évasion fiscale à laquelle son oncle serait mêlé du fait de ses

A cela s'ajoute que le gouvernement fédéral nigérian lutte contre l'excision féminine et condamne publiquement cette pratique.déclare le recours en annulation irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

reçoit l’acte d’appel du 6 mars 2006, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du13 février 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de la présidente, reçoit l’acte d’appel du 24 février 2006, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 23 janvier 2006, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

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