Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 24 novembre 2015.mais qu’elle ignorerait si l’Etat avait accompli une quelconque

Audience publique du 10 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOUJACQUES en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 novembre 2015.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 18 février 2016Vu l’avis de la Cour administrative du 15 janvier 2016 fixant l’affaire à l’audience publique du 4 février 2016 ;Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER et Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en leurs observations à l’audience

Audience publique du 10 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 décembre 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la

Audience publique du 10 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique extraordinaire du 10 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2015.et lu à l’audience publique extraordinaire 10 décembre 2015, à 16.00 heures, par le viceprésident, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 10 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 décembre 2015. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par uneSerge SCHROEDER, premier conseiller,

Audience publique du 10 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2015. ________________________________________________________________________ _____et lu par le vice-président en l’audience

Audience publique du 10 décembre 2015Maître Radia DOUKHI, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2015. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du

Audience publique du 9 décembre 2015et lu à l’audience publique du 9 décembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Alexandre Chateaux et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2015.et lu à l’audience publique du 9 décembre 2015 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 9 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 novembre 2016. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 décembre 2015 par :

Audience publique du 9 décembre 2015et lu à l’audience publique du 9 décembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 9 décembre 2015et lu à l’audience publique du 9 décembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 9 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique extraordinaire du 9 décembre 2015.et lu à l’audience publique extraordinaire du 9 décembre 2015, à 16.00 heures, par le viceprésident, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 8 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame la déléguée du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries à l'audience publique du 1er décembre 2015.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 8 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en ses plaidoiries à l'audience publique du 1er décembre 2015.et lu à l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour par le président de la Cour administrative, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 8 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 décembre 2015. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique du 8 décembre 2015 par le vice-président, en présence

Audience publique du 8 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries à l'audience publique du 1er décembre 2015.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 7 décembre 2015et lu à l’audience publique du 7 decembre 2015 par le premier vice-président, en présence