Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 1er octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 novembre 2014 ;et lu à l’audience publique du 1er octobre 2015 par le premier juge, en

Audience publique du 1er octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Bauer, Maître Jessica Pacheco, en remplacement de Maître Claude Pauly, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2015.et lu à l’audience publique du 1er octobre 2015 par le

Audience publique du 1er octobre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2015.et lu à l’audience publique du 1er octobre 2015 au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 1er octobre 2015le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 septembre 2015.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 1er octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lydie Lorang et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2015.et lu à l’audience publique du 1er octobre 2015 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique extraordinaire du 1er octobre 2015et lu à l’audience publique extraordinaire du 1er octobre 2015 à 15.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christiane GABBANA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Christiane GABBANA et Monsieur le délégué

Audience publique du 30 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie KRIDEL, en remplacement de Maître Katia AÏDARA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2015.

Audience publique du 30 septembre 2015Vu la radiation du volet du recours visant les deux décisions de placement au Centre de rétention du 11 novembre 2014 à l’audience du 3 décembre 2014 ;Le juge rapporteur entendu dans son rapport et Maître Nuria Zurita Peralta et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries à l’

Audience publique du 30 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Emanuelle Rudloff, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2015.

Audience publique du 30 septembre 2015Maître Claude BLESER, pour le demandeur, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2015.le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et magistrats plus anciens en rang, tous

Audience publique du 30 septembre 2015et lu à l’audience publique du 30 septembre 2015 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 30 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Schaus et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 septembre 2015. ___________________________________________________________________________Un terrain aurait été acquis le 22 janvier 2007,

Audience publique du 29 septembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2015.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn

Audience publique du 29 septembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 septembre 2015.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 28 septembre 2015Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2015. ___________________________________________________________________________le soussigné,

Audience publique du 28 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rabah Larbi, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2015, à laquelle l’Etat a été autorisé à produire un mémoire en duplique dans le délai d

Audience publique du 28 septembre 2015et lu à l’audience publique du 28 septembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 septembre 2015et lu à l’audience publique du 28 septembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 septembre 2015Le litismandataire du demandeur n’a pas réagi par rapport au moyen d’irrecevabilité ainsi soulevé par le représentant gouvernemental, étant donné qu’il n’a pris position ni par un mémoire en réplique ni au cours de l’audience des plaidoiries à laquelle il n’a été ni présent ni représenté.et lu à l’audience publique du 28