Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 janvier 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Raphaël COLLIN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2000.et lu à l’audience publique du 26 janvier 2000 par le premier juge, en présence de M. Schmit,

Audience publique du 26 janvier 2000 =============================CONSTANT en ses observations, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 décembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2000 par :

Audience publique du 26 janvier 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2000 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 25 janvier 2000

Audience publique du 24 janvier 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2000 par :

Audience publique du 24 janvier 2000 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2000 par :

Audience publique du 24 janvier 2000 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 janvier 2000 par :

Audience publique du 20 janvier 2000

Audience publique du 20 janvier 2000

Audience publique du 20 janvier 2000

Audience publique du 19 janvier 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Maria DENNEWALD et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 janvier 2000 par :

Audience publique du 17 janvier 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2000 par:

Audience publique du 17 janvier 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 janvier 2000 par:

Audience publique du 14 janvier 2000 =============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 14 janvier 2000 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JANVIER 2000

Audience publique du 13 janvier 2000

Audience publique du 13 janvier 2000

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JANVIER 2000

Audience publique du 12 janvier 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 12 janvier 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2000 par: