Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 février 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Elisabeth ALEX et Nicolas DECKER, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 février 2000 par

Audience publique du 23 février 2000 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 février 2000 par :

Audience publique du 23 février 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Claudie PISANA, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2000.et lu à l’audience publique du 23 février 2000 par le premier juge, en présence de M. Schmit,

Audience publique du 23 février 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Cathy ARENDT et Marc ELVINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2000.Ainsi juge et prononcé à l’audience publique du 23 février 2000 par :

Audience publique du 23 février 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Michèle OSWEILER et Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 février 2000 par :

Audience publique du 23 février 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Gilbert REUTER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2000.et lu à l’audience publique du 23 février 2000 par le premier juge, en présence de M.

Audience publique du 23 février 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 février 2000 par:

Audience publique du 23 février 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Gilbert REUTER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2000.et lu à l’audience publique du 23 février 2000 par le premier juge, en présence de M.

Audience publique du 23 février 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Katia AIDARA, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2000.et lu à l’audience publique du 23 février 2000 par le premier juge, en présence de M. Schmit,

Audience publique du 22 février 2000

Audience publique du 22 février 2000

Audience publique du 22 février 2000

Audience publique du 22 février 2000

Audience publique du 22 février 2000

Audience publique du 21 février 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean MEDERNACH et Roger NOTHAR, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2000.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du

Audience publique du 23 mai 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roger NOTHAR, Cathy ARENDT et Luc REDING, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2000

Audience publique du 21 février 2000 =============================et lu par le vice-président à l’audience publique du 21 février 2000 en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 21 février 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Yann BADEN et Roger NOTHAR, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2000 par :

Audience publique du 21 février 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre PROBST et Frank WIES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2000 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2000 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2000