Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

quant au fond le dit non justifié et en débouta les demandeurs, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna les demandeurs aux frais.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 15 janvier 2015 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 16 décembre 2014, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

exposant même à la peine de mort en cas de retour dans son pays d’origine, ce qui constituerait une violation des droits fondamentaux de l’homme, conformément à l’article 31 (1) de la loi du 5 mai 2006, le comportement des autorités iraniennes à son égard, consistant à l’interroger, le cas échéant, en le torturant, voire à le condamner à la peine de mort,

En 2009, vous auriez été menacé par le chauffeur du procureur parce que vous l'auriez filmé au volant d'une voiture appartenant à une personne qui aurait dû être condamnée.condamne les demandeurs aux frais.

giflé, sans autre explication, lors de sa déposition au commissariat, n’est pas de nature à renverser le constat que le demandeur ait pu, en l’espèce, bénéficier d’une protection étatique, dans la mesure où, d’une part, il ressort de ses déclarations qu’il s’agit du comportement d’un individu isolé, les collègues de ce policier ayant ouvertement condamné de

condamne le demandeur aux frais.

Dans son jugement du 28 janvier 2015, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la demanderesse aux frais.condamne l’Etat à payer à l’appelante une indemnité de procédure de 1.000

Vous précisez qu'... se trouverait actuellement au Luxembourg et les coupables du groupe mafieux auraient été condamnés à une peine entre 20 et 25 années.En effet, ni les membres de la famille du réseau de malfaiteurs ayant été arrêtés et condamnés grâce à l'intervention d'un membre de la famille de Madame ...-... et désirant venger ceux-ci,dont les membres

condamne le demandeur aux frais.