Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il résulte de l’ensemble des développements qui précèdent que le demandeur est à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant, en déboute ;

Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

d’un mois, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 11 octobre 2012.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Il y a lieu de rappeler que votre mandant a été définitivement débouté de sa demande de protection internationale depuis le X XXX XXXX et que sa tolérance n'est plus valable depuis le XX XXX XXXX.A l’appui de son recours, Monsieur XXX expose être de nationalité XXX et, après avoir été débouté d’une première demande de protection internationale en XXXX, et

au fond, les déclare non justifiés et en déboute ;au fond, les déclare non justifiés et en déboute ;

Il s’ensuit qu’indépendamment encore de la question de savoir s’il y a ou non existence d’un risque de préjudice grave et définitif dans le chef de la demanderesse, cette dernière doit être déboutée de sa demande de sursis à exécution.au fond, la déclare non justifiée et en déboute ;

Il suit de l’ensemble des développements qui précèdent que l’appel n’est fondé en aucun de ses moyens et qu’il y a lieu d’en débouter l’appelant.partant en déboute l’appelant ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Il s’ensuit que les demandeurs doivent être déboutés de leur demande en institution d’une mesure provisoire sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans leur chef, les conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elleau

partant, par réformation du jugement entrepris, déclare le recours en annulation de Madame ... ... contre la décision du bourgmestre de ... du 20 août 2010 non fondé et l’en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond le déclare non justifié et en déboute ;

exécution de la décision en question, demande dont ils ont été déboutés par une ordonnance du Président du tribunal administratif du 20 décembre 2010.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;