Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

ami, un dénommé ..., de qui il aurait appris que certains de ses amis auraient effectivement été arrêtés, dont notamment le dénommé ... lui-même, qui aurait cependant été libéré peu de temps après, ainsi qu’un dénommé ..., qui aurait été condamné à quinze ans de prison et serait toujours incarcéré.condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’administration communale de Dudelange à payer à Madame ... une indemnité de procédure de 4.000 € en vertu de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999 ;condamne la partie défenderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 6 janvier 2011, Monsieur ..., alias ..., fut condamné à une peine d’emprisonnement de six mois du chef de vol.Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 15 décembre 2011, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement

Pour ce qui est, ensuite, de la décision judiciaire du 2 août 2013, ayant condamné le demandeur du chef de l’infraction d’usage d’un véhicule non couvert par un certificat de contrôle technique, force est de constater qu’il ressort de la décision déférée que cette condamnation est devenue irrévocable le 15 septembre 2013.condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Eu égard à l’issue du litige, il y a cependant lieu de condamner l’Etat aux dépens des deux instances y compris ceux relatifs au renvoi préjudiciel.condamne l’Etat aux dépens des deux instances y compris ceux relatifs au renvoi préjudiciel.

Eu égard à l’issue du litige, il y a cependant lieu de condamner l’Etat aux dépens des deux instances y compris ceux relatifs au renvoi préjudiciel.condamne l’Etat aux dépens des deux instances y compris ceux relatifs au renvoi préjudiciel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.