Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais ;

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances ;

condamne l'Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

identifié les auteurs des messages de menace et, d’autre part, que lesdites personnes ont été condamnées à une peine de prison de deux ans avec sursis.pour des raisons sécuritaires et qu’une personne ayant incité à la discrimination des participants aurait été condamnée de sorte que lesdites informations sont de nature à renforcer la conclusion retenue plus

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la société ... aux frais.

Dans son jugement du 6 novembre 2014, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme, mais le rejeta comme étant non fondé et condamna la société ... aux dépens de l’instance.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l'Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demanderesses aux frais.

Chaque année, il y avait des manifestations pour condamner l’arrestation d’ÖCALAN à la date à laquelle il a été incarcéré.condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.