Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 mars 2000

Audience publique du 21 mars 2000

Audience publique du 20 mars 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN et Charles OSSOLA, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2000.Ouï Maîtres Alain BINGEN et Charles OSSOLA, ainsi que Monsieur le délégué

Audience publique du 20 mars 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 20 mars 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 16 mars 2000

Audience publique du 16 mars 2000

Audience publique du 16 mars 2000

Audience publique du 16 mars 2000

Audience publique du 21 décembre 2000

Audience publique du 15 mars 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mars 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 8 mars 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Gaston VOGEL et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2001.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Gaston VOGEL et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 8 mars 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2000 par :

Audience publique du 8 mars 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE et Michel DAUPHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2000 par :

Audience publique du 8 mars 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2000 par : M. Delaporte, premier vice-président Mme Lenert, premier juge M. Schroeder,

Audience publique du 8 mars 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2000 par :

Audience publique du 8 mars 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 8 mars 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2000 par:

Audience publique du 7 mars 2000