Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 février 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 février 2000 par:

Audience publique du 23 février 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Gilbert REUTER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2000.et lu à l’audience publique du 23 février 2000 par le premier juge, en présence de M.

Audience publique du 23 février 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Katia AIDARA, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2000.et lu à l’audience publique du 23 février 2000 par le premier juge, en présence de M. Schmit,

Audience publique du 22 février 2000

Audience publique du 22 février 2000

Audience publique du 22 février 2000

Audience publique du 22 février 2000

Audience publique du 22 février 2000

Audience publique du 21 février 2000 =============================et lu par le vice-président à l’audience publique du 21 février 2000 en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 21 février 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maîtres Yann BADEN et Roger NOTHAR, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2000 par :

Audience publique du 21 février 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre PROBST et Frank WIES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2000 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2000 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2000

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2000Avant tout autre progrès en cause, le tribunal administratif a ordonné la réouverture des débats afin de permettre aux parties de prendre le cas échéant position par rapport à un moyen d’incompétence de l’autorité administrative ayant pris la décision de résiliation du 26 mars 1998 soulevé d’office et a refixé la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2000 Recours formé par ...

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2000

Audience publique du 16 février 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 16 février 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Albert RODESCH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2000 par :

Audience publique du 15 février 2000

Audience publique du 15 février 2000

Audience publique du 15 février 2000