Décisions des juridictions administ. depuis leur création

En 2009, vous auriez été menacé par le chauffeur du procureur parce que vous l'auriez filmé au volant d'une voiture appartenant à une personne qui aurait dû être condamnée.condamne les demandeurs aux frais.

giflé, sans autre explication, lors de sa déposition au commissariat, n’est pas de nature à renverser le constat que le demandeur ait pu, en l’espèce, bénéficier d’une protection étatique, dans la mesure où, d’une part, il ressort de ses déclarations qu’il s’agit du comportement d’un individu isolé, les collègues de ce policier ayant ouvertement condamné de

condamne le demandeur aux frais.

Dans son jugement du 28 janvier 2015, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la demanderesse aux frais.condamne l’Etat à payer à l’appelante une indemnité de procédure de 1.000

Vous précisez qu'... se trouverait actuellement au Luxembourg et les coupables du groupe mafieux auraient été condamnés à une peine entre 20 et 25 années.En effet, ni les membres de la famille du réseau de malfaiteurs ayant été arrêtés et condamnés grâce à l'intervention d'un membre de la famille de Madame ...-... et désirant venger ceux-ci,dont les membres

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 18 novembre 2014, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 9 mois et à une amende de 1.000 euros pour coups à agent et rébellion.Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 22 avril 2015, Monsieur ... fut

condamne le demandeur aux frais.

Dans son jugement du 6 août 2014, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, le rejeta comme étant non fondé, dit qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna la société ... aux dépens.PAR CES MOTIFS la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause

Dans son jugement du 22 octobre 2014 (n° 33962 du rôle), le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, le rejeta comme étant non fondé, dit qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna les époux ... aux dépens.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

Dans son jugement du 22 octobre 2014 (n° 33963 du rôle), le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, le rejeta comme étant non fondé, dit qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna les époux ... aux dépens.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

Dans son jugement du 22 octobre 2014, le tribunal administratif reçut le recours principal en réformation en la forme, le rejeta comme étant non fondé, dit qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna Monsieur ... aux frais de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause

qu’il n’y avait pas lieu de se prononcer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna les époux ...-... aux dépens.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

de résidence principale, renvoya le dossier devant le directeur pour renvoi au bureau d’imposition compétent, rejeta le recours pour le surplus, rejeta la demande en paiement d’une indemnité de procédure formulée par les demandeurs et condamna chacune des parties au paiement de la moitié des frais.Au vu de l’issue au fond du litige et plus particulièrement

condamne les demandeurs aux frais.

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condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;