Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juin 2007et lu à l’audience publique du 13 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 juin 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 11 juin 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 12 juin 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 12 juin 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 12 juin 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 12 juin 2007La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 11 juin 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 11 juin 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 11 juin 2007 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2007 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Tom LUCIANI, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2007juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, étant précisé que le moyen d’irrecevabilité afférent a été soulevé d’office par la Cour et qu’il a été librement discuté à l’audience publique où l’affaire a été plaidée.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local

Audience publique du 7 juin 2007A l’audience publique du 8 mai 2007, la Cour a soulevé d’office le problème de la recevabilité de l’acte d’appel compte tenu des dispositions de l’article 19 (3) et (4) de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection.Les parties représentées à l’audience n’ont pas développé d’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2007Lors des plaidoiries à l’audience du 8 mai 2007, la Cour, après avoir relevé que la décision ministérielle litigieuse du 29 septembre 2006 a été rendue dans le cadre légal tracé par la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, a invité les parties à prendre position par rapport

Audience publique du 7 juin 2007A l’audience publique du 8 mai 2007, la Cour a soulevé d’office le problème de la recevabilité de l’acte d’appel compte tenu des dispositions de l’article 19 (3) et (4) de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection.Les parties représentées à l’audience n’ont pas développé d’

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Pascale PETOUD, ainsi que M. le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives aux audiences des 8 et 22 mai 2007.Lors des plaidoiries à l’audience du 8 mai 2007, la Cour, après avoir relevé

Audience publique du 7 juin 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2007Lors des plaidoiries à l’audience du 3 mai 2007, la Cour, après avoir relevé que la décision ministérielle litigieuse du 20 octobre 2006 avait été rendue dans le cadre légal tracé par la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, a invité les parties à prendre position par

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 mai 2007 et Maître Nathalie Nimesgern ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 24 mai 2007 et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses observations orales.La procédure étant essentiellement écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience fixée pour plaidoiries.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUIN 2007A l’audience du 24 mai 2007 à laquelle l’affaire a été plaidée, le délégué du gouvernement a encore soulève le moyen d’irrecevabilité supplémentaire tiré de ce que l’appel n’aurait pas été introduit dans le délai légal.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 7 juin 2007Ouï la présidente en son rapport à l’audience du 24 mai 2007, la Cour siégeant en chambre du conseil, ainsi que Maître Zohra Belesgaa, en remplacement de Maître Jeannot Biver, et le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.Le jugement du 15 février 2007 renseigne comme mandataire de XXX XXX Maître