Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juillet 2016. ________________________________________________________________________ ______et lu à l’audience publique du 13 juillet 2016 par le premier juge, en présence

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Dascotte et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 juillet 2016

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2015 ;et lu à l’audience publique du 13 juillet 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juillet 2016et lu à l’audience publique du 13 juillet 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2016.et lu à l’audience publique du 13 juillet 2016 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juillet 2016.

Audience publique du 13 juillet 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2016, par la soussignée, Michèle Stoffel, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 octobre 2017Maître Daniel BAULISCH, pour le demandeur, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER, pour la commune de Grosbous, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2017.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant à l’égard de toutes les parties et en audience publique ;Ainsi jugé et

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Dascotte et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 juillet 2016

Audience publique du 13 juillet 2016et lu à l’audience publique du 13 juillet 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco Schmitz et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2016. ___________________________________________________________________________ _____et lu à l’audience publique du 13 juillet

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2016. ______________________________________________________________________ _____et lu à l’audience publique du 13 juillet 2016 par le vice-

Audience publique du 13 juillet 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 juillet 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2016 par :

Audience publique du 13 juillet 2016et lu à l’audience publique du 13 juillet 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juillet 2016et lu à l’audience publique du 13 juillet 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maria Muzs, en remplacement de Maître François Moyse, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2016. ________________________________________________________________________ ___et

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clément Martinez et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 juillet

Audience publique du 13 juillet 2016et lu à l’audience publique du 13 juillet 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2016. ___________________________________________________________________ ___________et

Audience publique du 13 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2016.et lu à l’audience publique du 13 juillet 2016 par le premier juge, en