Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 janvier 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 17 janvier 2007 par le premier juge en présence de M. RASSEL, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JANVIER 2007et lu par le vice-président Jean-Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 10 janvier 2007SCHROEDER, premier juge, M. SPIELMANN, juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 10 janvier 2007 par le premier juge en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 10 janvier 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 10 janvier 2007 par le premier vice-président en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 10 janvier 2007et lu à l’audience publique du 10 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 10 janvier 2007 ==============================et lu à l’audience publique du 10 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 10 janvier 2007et lu à l’audience publique du 10 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 10 janvier 2007et lu à l’audience publique du 10 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 8 janvier 2007et lu à l’audience publique du 8 janvier 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 8 janvier 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 8 janvier 2007 par le premier vice-président en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 8 janvier 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 janvier 2007 par :

Audience publique du 21 décembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 12 décembre 2006 et Maître Caroline Lecuit, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder entendus en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire

Audience publique du 21 décembre 2006et lu à l’audience publique du 21 décembre 2006, par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 décembre 2006et lu à l’audience publique du 21 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 décembre 2006En ce qui concerne les explications fournies par le mandataire du demandeur au cours de l’audience des plaidoiries suivant lesquelles les juridictions administratives devraient faire une application immédiate de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection en ce qui concerne

Audience publique du 21 décembre 2006et lu à l’audience publique du 21 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 décembre 2006 ============================En l’espèce, il ressort des éléments du dossier administratif que la décision confirmative sur recours gracieux du 23 mai 2006 a été notifiée en mains propres à Monsieur ... le 12 juillet 2006 et notifiée par lettre recommandée à son mandataire le 24 mai 2006, ce qui n’est pas contesté par le

Audience publique du 21 décembre 2006et lu à l’audience publique du 21 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 décembre 2006A l’audience des plaidoiries, le mandataire du demandeur a encore critiqué la décision du ministre d’analyser la demande de protection internationale dans le cadre de la procédure accélérée en soutenant que cette procédure devrait, à l’instar de l’article 9et lu à l’audience publique du 21 décembre 2006 par le premier

Audience publique du 20 décembre 2006et lu à l’audience publique du 20 décembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.