Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 18 décembre 2015refixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience des plaidoiries du mercredi 23 mars 2016, à 15.00 heures ;et lu à l’audience publique extraordinaire du 18 décembre 2015, à 15.30 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 18 décembre 2015Maître François MOYSE, pour les demandeurs, ainsi que Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, représentant de la société anonyme ARENDT & MEDERNACH, pour la commune de Schuttrange, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 17 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien KRZYSZTON, en remplacement de Maître Elisabeth MACHADO, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 décembre 2015.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 17 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2015.A l’audience des plaidoiries de l’affaire, le mandataire de Monsieur ...

Audience publique du 17 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martin MICHARD, en remplacement de Maître Jean-Philippe DRESCHER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2015 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-

Audience publique du 17 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Christian POINT, assisté de Maître Marianne RAU, et Gabriel BLESER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 22 octobre 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 17 décembre 2015déclarant agir pour l’appelante, en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l'audience publique du 15 décembre 2015.recours pouvait être introduit devant le Conseil disciplinaire et administratif sous forme de lettre recommandée adressée à son président dans le délai de

Audience publique du 17 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Ludovic MATHIEU, Steve HELMINGER et Serge MARX en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 décembre 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en

Audience publique du 17 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric SCHIRRER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2015. ______________________________________________________________________________et lu par le président en l’audience publique

Audience publique du 17 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric SCHIRRER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2015. ______________________________________________________________________ ________et lu par le président en l’audience publique

Audience publique du 17 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Ludovic MATHIEU, Steve HELMINGER et Serge MARX en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 décembre 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en

Audience publique du 26 octobre 2017Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Philippe DRESCHER et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2017 ;Dans la mesure néanmoins où le délégué du gouvernement a volontairement déposé ces documents à l’

Audience publique du 17 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edevi Amégandji et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2015. ___________________________________________________________________________Au regard du rapport annuel d’Amnesty

Audience publique du 17 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Christian POINT, assisté de Maître Marianne RAU, et Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Cindy ARCES, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 22 octobre 2015.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 17 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 décembre 2015, Maître Quraishi n’ayant été ni présent, ni représenté.et lu à l’audience publique du 17 décembre 2015 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie MERTZ, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2015.en date du 5 janvier 2015, ainsi qu’à l’audience des plaidoiries du 23

Audience publique du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2015.a expliqué à l'audience qu'il est marié sous le régime de la communauté

Audience publique du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karin Altmeyer et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2015.Lors de l’audience des plaidoiries du 9 décembre 2015, le litismandataire du demandeur a conclu à l’irrecevabilité du

Audience publique du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karin Altmeyer et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2015.Lors de l’audience des plaidoiries du 9 décembre 2015, le litismandataire du demandeur a conclu à l’irrecevabilité du