Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 mars 2000

Audience publique du 28 mars 2000

Audience publique du 28 mars 2000

Audience publique du 23 mars 2000

Audience publique du 23 mars 2000

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 MARS 2000

Audience publique du 23 mars 2000

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 MARS 2000

Audience publique du 23 mars 2000

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 MARS 2000

Audience publique du 22 mars 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 décembre 1999.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2000 par :

Audience publique du 22 mars 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean KAUFFMAN et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2000 par :

Audience publique du 22 mars 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique WATGEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2000 par :

Audience publique du 22 mars 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian-Charles LAUER, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2000 par :

Audience publique du 22 mars 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2000 par: M. SCHOCKWEILER, vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 22 mars 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 février 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2000 par :

Audience publique du 21 mars 2000

Audience publique du 21 mars 2000

Audience publique du 20 mars 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN et Charles OSSOLA, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2000.Ouï Maîtres Alain BINGEN et Charles OSSOLA, ainsi que Monsieur le délégué

Audience publique du 20 mars 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,