Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie défenderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la société demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l'Etat aux dépens des deux instances,

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel,

condamne le demandeur aux frais.

condamne la requérante aux dépens de l’instance.

condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances ;

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne la

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’établissement public ... aux frais de l’instance, ainsi qu’aux frais réservés par l’ordonnance du 25 juin 2014, inscrite sous le n°34622 du rôle.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l'administration communale de Bourscheid aux frais.