Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 avril 2000

Audience publique du 6 avril 2000

Audience publique du 6 avril 2000

Audience publique du 5 avril 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 5 avril 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2000 par:

Audience publique du 5 avril 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2000 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 4 avril 2000 ==========================BECKER en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 mars 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 avril 2000 par : M. Delaporte, premier vice-président Mme Lenert, premier juge M. Schroeder, juge

Audience publique du 5 avril 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 avril 2000 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 4 avril 2000

Audience publique du 4 avril 2000

Audience publique du 4 avril 2000

Audience publique du 4 avril 2000 ==========================HOHNEKAMP en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 mars 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 avril 2000 par :

Audience publique du 4 avril 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Richard STURM et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 avril 2000 par :

Audience publique du 4 avril 2000

Audience publique du 4 avril 2000

Audience publique du 4 avril 2000

Audience publique du 3 avril 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Florence TORQUEBIAU et Roger NOTHAR, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 avril 2000 par : M

Audience publique du 30 mars 2000Maître Dominique PETERS ne s’est pas présentée à l’audience publique du 28 mars 2000 au motif qu’elle aurait déposé son mandat.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2000 --------------------------------------------------------------------

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 30 MARS 2000 --------------------------------------------------------------------