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- Transports
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- Urbanisme et aménagement du territoire
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46871.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46871 du rôle et déposée le 6 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie Barthélémy, avocat à la Cour, assistée de Maître Sarah Benahmed, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Syrie), et de Madame ..., née leVu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48587.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48587 du rôle et déposée le 24 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le ... à ... (Erythrée), alias A, déclarant être né le ... à ..., alias A, déclarant être né le ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46074.pdf
tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision d’une décision de la Commission de Surveillance du Secteur Financier, établissement public, du 19 mai 2021 portant retrait de la société anonyme Société 1 SA de la liste officielle des organismes de placement collectifs et l’informant sur l’introduction d’une requête de mise en liquidationLa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48543.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48543 du rôle et déposée le 16 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Syrie), et être de nationalité syrienne, alias ..., déclarant être né le ... en Syrie,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48653.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48653 du rôle et déposée le 8 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée FM AVOCAT S.A R.L., établie et ayant son siège social à L-2157 Luxembourg, 7, rue Mil Neuf Cents, inscrite sur la liste V auprès du Barreau de Luxembourg et sous le numéro B.245.686 auprès du Registre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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48517.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48517 du rôle et déposée le 10 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né le ... à ... (Erythrée) et être de nationalité érythréenne, alias ..., né leactuellement assigné à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48513.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48513 du rôle et déposée le 9 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Erythrée), de nationalité érythréenne, actuellement assigné à ..., tendant à la réformation d’uneLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48518.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48518 du rôle et déposée le 10 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né entendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 janvier 2023 de le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48494.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48494 du rôle et déposée le 6 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, né le ... à ... (Maroc), de nationalité marocaine, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48463.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48463 du rôle et déposée le 25 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de A, déclarant être né le ... à ... (Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47976C.pdf
Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 47976C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 27 septembre 2022 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (F), né leVu l’avis de la Cour administrative du 14 novembre 2022 autorisant chacune des parties à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48075C.pdf
La décision, qui comporte encore un ordre de quitter le territoire dans un délai de trente jours à son égard, est libellée de la façon suivante :J’ai l’honneur de me référer à votre demande en obtention d’une protection internationale que vous avez introduite le 11 février 2020 sur base de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46005.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 46005 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 mai 2021 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur du Centre de gestion
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48377.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48377 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 janvier 2023 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Arabie saoudite), de nationalité yéménite, actuellement assigné à résidence à laLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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48405.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48405 du rôle et déposée le 19 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (Afghanistan), de nationalité afghane, assigné à résidence à ..., sise à L-..., tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42432.pdf
la société SOCIETE 1 SARL le 25 avril 2018, ainsi qu’à l’encontre des bulletins d’impôt IRC et ICC de l’année 2015 émis à l’égard de la société SOCIETE 2 SARL également en date du 25 avril 2018 ;À titre accessoire, il est à remarquer que la société est sous-capitalisée et qu’aucun versement de dividende n’aurait dû être opéré.La société a plusieurs créances
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48446.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48446 du rôle et déposée le 24 janvier 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Brian HELLINCKX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leàGuinéeBissau), de nationalité bissau-guinéenne, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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48044C.pdf
Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19 septembre 2022 (n° 45681 du rôle) ayant statué sur un recours de la société à responsabilité limitée (D) SARL,Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 48044C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 octobre 2022 par Monsieur le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48330.pdf
Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par la société X et Monsieur A,Vu la requête inscrite sous le numéro 48330 du rôle et déposée le 28 décembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société X, établie et ayant son siège
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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48192.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 48192 du rôle et déposée le 21 novembre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, assisté de Maître Elena Frolova, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, déclarant être né le ... à ... (Russie) et être de nationalité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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