Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête déposée le 14 août 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...ministre de la Justice du 2 juin 1997, dans la mesure où celle-ci a fixé à quatre le nombre d’artistes non-ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Roland ASSA, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...KINSCH, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant contradictoirement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Romain ADAM, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...WATGEN, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuantcontradictoirement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Romain ADAM, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...MAILLIET-HEISBOURG, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Roland ASSA, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...SCHON, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant contradictoirement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Romain ADAM, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...FELTES, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant contradictoirement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Romain ADAM, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...contradictoirement dans un litige tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education Nationale et de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Roland ASSA, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...BONCHER, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuantVu l’exploit de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 10952 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 octobre 1998 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1.aménagement particulier établi conformément aux dispositions de l’article 1er de la loi modifiée du 12 juin 1937

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. BECK et 41 consorts contre le ministre de l’Aménagement du territoire en présence de la société civile immobilière Walebroch S.C.I., de la société anonyme Immobilière Matheysberg S.A., ainsi que de la commune d’Erpeldange en matière d’aménagement des agglomérations ----------------------------------------------------------------Vu la requête déposée en date

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête déposée le 11 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’une délibération du conseil communal de la commune de Sanem du 11 juin 1997 portant refus de mettre à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société ... s.à r.l., Luxembourg en matière d’autorisation de construireVu la requête inscrite sous le numéro 16959 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 septembre 2003 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

  13. Vu la requête déposée en date du 15 mai 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...autres décisions ministérielles portant refus d’admettre à partir de la date de son engagement une relation de travail à durée indéterminée en qualité d’

  14. Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 mars 1995 par Maître Roger NOTHAR, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...WEITEN, ..., demeurant à ..., tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Walferdange du 25 janvier 1995 portant autorisation, dans

  15. TASSI, ... contre la commune de Sanem en présence des époux ...Vu la requête déposée au secrétariat du Conseil d’Etat le 17 février 1995 par Maître Serge URBANY, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...DIEDENHOFENWAGNER de construire un bloc de 7 garages au fond de leur parcelle sise à ... et 2)

  16. Vu la requête déposée en date du 25 avril 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Mamer, 19, rue de ..., tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Mamer du 28 janvier 1997 autorisant Monsieur ...REIFF, ainsi

  17. Vu la requête déposée le 25 mars 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Albert WILDGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de:Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 20 mai 1998 par Maître Jean MEDERNACH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des

  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 32335 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 avril 2013 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., expéditionnaire technique, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 22

  19. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 37549 du rôle et déposée le 19 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à obtenir une mesure de

  20. SARL, Luxembourg contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Müller, demeurant à Luxembourg, du 12 juillet 2017 portant signification de ce recours à 1) la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins

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