Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 44525 du rôle et déposée le 12 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître David GROSS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àautorisant Monsieur ... à procéder à des travaux de transformation sur la parcelle cadastrale noVu l’avis

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43372C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 1er août 2019 par la société à responsabilité limitée LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG SARL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 44171 du rôle et déposée le 17 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Mickaël MOSCONI, avocat à la Cour, assisté de Maître Catherine WARIN, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leAfghanistan), de nationalité afghane, ayant été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Vu l’exploit de l’huissier de justice Geoffrey Gallé, demeurant à Luxembourg, du 15 janvier 2018 portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de Luxembourg établie à L-1648 Luxembourg, 42 Place Guillaume II, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;le collège des bourgmestre et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 44243 du rôle et déposée le 5 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leIrak), de nationalité irakienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 42363 du rôle et déposée le 14 février 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., de Monsieur ... et de Monsieur ..., demeurant ensemble àtendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuseVu la requête inscrite sous le numéro 42168 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 décembre 2018 par Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation de la

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. contre une décision du ministre des Finances en matière de législation sur le secteur des assurances ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44437 du rôle et déposée le 14 mai 2020 au greffe du tribunal administratif par de Maître Jean-Philippe LAHORGUE, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 42277 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 janvier 2019 par Monsieur ..., expert-comptable, inscrit au tableau de l’Ordre des experts-

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 44189 du rôle et déposée le 21 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le règlement grand-ducal modifié du 25 mars 2020 portant suspension des délais en matière de procédure

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44048C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 23 janvier 2020 par Maître Anaïs BOVE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... , déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. Pays-Bas), contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42558 du rôle et déposée le 27 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par la société Loyens & Loeff Luxembourg

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 44282 du rôle et déposée le 16 mars 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né le ...à ... (Inde

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44231 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mars 2020 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. contre un acte du bourgmestre de la ville d’Echternach et un acte du collège des bourgmestre et échevins de la comme d’Echternach, en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 41723 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2018 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 44121 du rôle et déposée le 5 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Noémie SADLER, avocat à la Cour, assistée de Maître Sabah HENTOUR, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leIraq), de nationalité iraquienne, ayant été assigné à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. par rapport à trois décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsRevu la requête inscrite sous le numéro 44169 du rôle et déposée le 17 février 2020 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Arendt & Medernach SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 43796C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 15 novembre 2019 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Géorgie), de nationalité géorgienne, déclarant agir tant en son nom personnel qu’au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersCameroun), de nationalité camerounaise, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution par rapport à une décision de retour du ministre de l’Immigration et de l’Asile, datée du 30 décembre 2019, comportant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 42039 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 novembre 2018 par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, assisté de Maître Marcel MARIGO, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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